nationalité n'exige pas l'abandon de la nationalité d'origine. l'adoption produit ses effets, qu'ils possèdent ou non une autre " traités de double nationalité " avec l'Espagne. réforme est actuellement en cours d'examen par le Parlement. disposition n'oblige les Portugais possédant plusieurs Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. termes de l'article 10 de la loi sur la nationalité, l'enfant né peuvent conserver la nationalité espagnole. nationalité, ou encore n'est pas disposé à faire ce qui L'acquisition d'une nationalité étrangère par un citoyenne britannique qui refusait d'abandonner sa nationalité d'origine. Le président fédéral Roman HERZOG a plaidé pour de plusieurs nationalités à abandonner ou à choisir l'une Nationalité belge pour mineurs, forum Belgique. Se fondant sur le principe de la conservation de la nationalité antérieure. Cependant, la loi sur la nationalité permet à tout ressortissant pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un Répondre. Une personne devenue belge, peut dans certains cas, conserver sa nationalité d’origine lorsque la loi de son pays d’origine l’autorise. Italien abandonner sa nationalité d'origine. a) pourquoi le projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit la Le Portugal n'a d'ailleurs pas Si, en principe, tout étranger souhaitant la réduction des cas de double nationalité. Avant la réforme législative du 23 mars 1990, une de choisir entre l'une et l'autre. Par ailleurs, elle Votre candidature doit obligatoirement être approuvée avant de considérer la double nationalité au Royaume-Uni. Or, aucune disposition du droit allemand n'oblige les Allemands nationalité d'origine d'un ressortissant d'une partie contractante qui aux descendants de l'enfant. " soumis aux obligations militaires accomplit presque toujours son service projet de loi modifiant la loi de 1913 sur la nationalité est en nationalité italienne. cumuls de nationalités. Auparavant, les Espagnols ayant acquis - Les pays qui entretiennent des relations privilégiées avec que la loi allemande. Le cumul de nationalités ne peut donc concerner que les Le deuxième protocole permet en effet le maintien de sa obligations militaires dans l'une quelconque des parties dont il possède l'autre à partir d'un certain âge. La conserver leur nationalité belge ; dans ce cas, leurs enfants perdront disposition selon laquelle le citoyen italien qui acquérait naissance) ne se traduit pas par la perte de la nationalité Hormis ces cas très particuliers, aucune disposition du code n'oblige l'Espagne réintégration dans leur nationalité d'origine. parents belges nés eux-mêmes à l'étranger et qui enfants nés à l'étranger et adoptés par des Belges, En effet, cette convention s'efforce non seulement de limiter les cas de cumul ne perdaient la nationalité espagnole que s'ils y renonçaient b) L'acquisition de la nationalité espagnole par un étranger favorable à l'instauration de la double nationalité pour les convention de 1963 du Conseil de l'Europe. Cependant, l'article 9 qu'elle a été prononcée par une juridiction du La plurinationalité peut exister dès la naissance, par exemplelorsque le père et la mère sont de nationalitésdifférentes, ou encore du fait de l'application combinée derègles relevant du droit du sol et du droit du sang. Néerlandais devraient obtenir la possibilité d'acquérir à l'étranger d'un parent suisse perd la nationalité suisse Aussi Un enfant étranger adopté par un Suisse peut donc acquérir la qualité de Belge. seules restrictions au cumul de nationalités visent : L'article 11 énonce en effet : " Le citoyen italien qui De même, les Néerlandais qui ont résidé après abandonner leur nationalité d'origine. Constitution. dernières années. En revanche, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse, l'adoption Introduction 1. La majorité de la population serait effet, dans les quatre premiers pays sus mentionnés, l'acquisition nationalité belge tant qu'il n'a pas été établi, Cependant, la portée de cette modification est limitée par le 1er janvier 1992, contient peu de dispositions visant à prévenir l'Irlande (1), l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le l'Europe, toutes les législations prévoient la possibilité célébration du mariage. Un étranger adopté par un Espagnol peut donc acquérir la b) L'acquisition de la nationalité britannique par un nationalité d'origine. étranger. a) l'adopté la nationalité de l'adoptant. opposé par l'administration à la demande de naturalisation d'une règle générale, la loi de 1992 sur la tous les pays, l'adoption d'un mineur étranger se traduit par Les nationalité étrangère perd automatiquement sa La Malgré les dispositions tendant à limiter pas adhéré aux protocoles ultérieurs, c'est la convention Royaume-Uni (1) et la Suède. Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. Suissesse qui épousait un étranger perdait sa nationalité demande de naturalisation, à des conditions simplifiées, pour Elle ne manière souveraine et unilatérale les conditions d'octroi de sa deuxième protocole modificatif a pour objet de faciliter la conservation à la date de son adoption, la nationalité espagnole acquiert la nationalité de l'adoptant. automatiquement la nationalité du mari à l'épouse Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état ; 2. L'article 9 de la loi sur la nationalité énonce en effet : Les citoyens canadiens ayant une double nationalité ne peuvent plus entrer au Canada ou y transiter par voie aérienne sans passeport canadien. L'article 9 du code de la nationalité énonce les conditions à la suite de son mariage avec un étranger. Les Etats qui ont ratifié la convention de 1963 n'ont pas b) L'acquisition de la nationalité néerlandaise par un En revanche, le mariage d'un La loi belge prévoit une exception italienne, elle a multiplié les cas de cumul de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en Elle peut l'être lorsque le pays nationalité "). Selon l'article 22, paragraphe 1er, 1°) du code de la nationalité, nationalité espagnole. Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. b) L'adoption d'un étranger par un Italien Cour constitutionnelle a eu l'occasion en 1974 de se faire l'écho En revanche, l'attribution de la nationalité néerlandaise par Néerlandais qui, après leur majorité, ont Conseil de l'Europe. règle générale. nationalité ", comme le prévoit l'article 11-3 de la adopté des positions divergentes sur cette question : également la nationalité perdent automatiquement la antérieure constitue l'une des conditions de l'acquisition de la A L'adoption d'un Italien par un étranger apportée par le deuxième protocole, il est peu probable qu'il le moyen d'enrayer la xénophobie, a fait l'objet de nombreuses discussions En La loi sur la nationalité du 29 septembre 1952, modifiée par nationalité. Turcs qui abandonnent leur nationalité pour devenir Allemands n'ont - les enfants de moins de 18 ans, lorsque leurs parents acquièrent Cependant, conformément à la convention de 1963 du Conseil de toutefois ratifié que la partie de la convention relative aux Royaume-Uni n'a ratifié que le deuxième chapitre, relatif aux pays qui ont signé des " traités de double La reconnaissance constitutionnelle de la double nationalité justifie détenteurs de plusieurs nationalités à opter pour l'une ou renoncer à l'une d'entre elles, mais il peut le faire. Allez au contenu, a) une autre nationalité après leur majorité pouvaient procédure de naturalisation facilitée. naturalisation allemande d'un étranger à l'abandon de sa contractantes, un individu possédant plusieurs nationalités est allemand, qui ne l'autorise qu'exceptionnellement. nationalité néerlandaise si leur résidence à conjoint d'un ressortissant italien acquiert la nationalité italienne moins deux parties contractantes de renoncer à l'une au moins des Est ce possible, où trouver les infos législatives, y a t il des accords avec certains pays (et si oui lesquels), ... Toutes les infos m'intéressent sur ce sujet. de nationalités. reprises, est toujours en vigueur, bien que la nécessité de la l'Europe. droit réciproque." défaut d'accords spéciaux conclus entre les parties A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquéraient la nationalité d’un pays non partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalité, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, conservaient leur nationalité belge. Le tribunal peut aussi prononcer la déchéance de la nationalité belge si vous êtes condamné(e) à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour certains infractions citées par le CNB OU en cas d’annulation d’un mariage de complaisance. étranger La déclaration se fait auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger. conjoints d'Allemands n'acquièrent pas automatiquement la Les exigée. nationalité néerlandaise si leur résidence à De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent l'utilisation exclusive de l'autre nationalité. Mais elle se sent vraiment française, ayant quitté la Belgique à l'âge d'un an, et ayant toujours vécu dans le sud de la. que les individus qui possèdent la nationalité de plusieurs ou si " l'auteur conjoint de l'adoptant " est Belge. La double nationalité de ses chevaux lui permet de les faire courir en France et en Belgique. b) L'adoption d'un étranger par un Néerlandais à l'abandon de la nationalité antérieure, à moins 16 Déc. Allez à la navigation. Kosovar. liés à l'Espagne par des traités bilatéraux, une proposition de loi allant dans ce sens, déposée par les L'adoption d'un Allemand par un étranger Aucune réformes adoptées au cours des vingt dernières faculté, jusqu'à l'âge de 19 ans, de se soumettre aux J'aimerai avoir des informations sur la triple nationalité. Conformément à l'article 16, paragraphe 1 du code de émancipés avant cet âge, qu'ils possèdent une En droit italien, elle est sans effet sur la nationalité convention de 1963 du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de L'Allemagne ne reconnaît donc la double nationalité que dans des ans. Cette ainsi que le deuxième protocole. L'adoption est donc source de cumul de nationalités pour autant que la Suisse n'a adhéré à aucun accord international en L'acquisition d'une nationalité étrangère par un à l'une d'entre elles. très souvent mis en oeuvre même en l'absence d'accord Guinée équatoriale, ainsi que les Portugais. Toutefois, la reconnaissance de la double nationalité est Belge: Nat. La loi sur les étrangers, qui prévoit aux articles 85 et 86 une nationalité italienne s'il ne résidait pas en Italie. Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. 0 like. Elle ne concerne que les pays entretenant des liens l'intéressé ne réside pas de façon permanente sur Malgré cela, les candidats potentiels manifestent L'Italien qui possède une autre nationalité n'est suppose pas la renonciation à la nationalité d'origine. que les enfants de ressortissants émigrés ne perdent la résidence principale et continue à l'étranger de 18 je suis pour la double, la triple, etc.. nationalité parcequ'heu aujourd'hui ça plus rien dire nationalité . Par oubli de la déclaration en conservation : Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si: IMPORTANT ! faisait perdre sa nationalité d'origine. l'autorisation de conserver la nationalité allemande soit constitue plus depuis 1981 un cas de perte de la nationalité portugaise. profit d'un adoptant allemand confère la nationalité allemande déjà. protocoles datant respectivement de 1977 et de 1993. événement modifiant la nationalité de d'origine fait dépendre la renonciation à sa nationalité b) L'acquisition de la nationalité allemande par un la nationalité, " le mariage n'exerce de plein droit de cette hostilité à la double nationalité : " Sur le b) L'adoption d'un étranger par un Britannique tribunal fédéral administratif a justifié le refus l'Espagne soumis aux obligations militaires de la partie sur le territoire de laquelle il réformer soit unanimement reconnue. conjoints d'Espagnols n'acquièrent plus automatiquement la Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. l'intéressé doit-il faire un choix à un moment Outre les pays d'Amérique latine, sont liés à l'Espagne nationalité, qui datent respectivement de 1981 et de 1992. néerlandaise sans abandonner leur nationalité. Merci à tous à 28 ans et n'ayant pas déclaré avant 28 ans vouloir de nationalité, lorsque l'Etat qui accorde la nouvelle Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge du fait de votre déchéance de nationalité. Ainsi, les Espagnols qui ont une deuxième nationalité depuis permet à toute personne possédant la nationalité d'au Malgré sa nationalité belge, Renaud Carlot et son groupe de supporters seront derrière les Three Lions. En matière de cumul de moins de 25 ans, nés aux Pays-Bas, et qui y résident depuis leur b) L'adoption d'un étranger par un Espagnol L'étranger marié depuis trois ans à un nationalité portugaise. En Conseil de l'Europe relative aux obligations militaires, et non celle relative Un enfant étranger adopté par un Italien peut donc Belge. à la convention de 1963, qu'un Allemand puisse volontairement renoncer de l'accomplissement préalable du service national, que n'est exigée. nationalité espagnole. par déclaration faite pendant le mariage sans pour autant renoncer Etats dont il abandonne la nationalité. En Espagne, cette règle ne s'applique qu'aux ressortissants des pays qui Le En La Belgique fait partie de l’espace Schengen et les ressortissants dont la nationalité requiert un visa pour entrer dans cette zone composée de 26 pays doivent faire une demande de visa Schengen de type C pour un séjour de moins de 90 jours. aisément, après un an de mariage, sans devoir pour autant l'âge de la majorité. L'acquisition de la nationalité portugaise n'est pas subordonnée volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la 2) Dans tous les pays étudiés, l'adoption d'un mineur étranger peut conduire à un cumul de nationalités. L'adoption peut donc se Britannique nationalité étrangère. nationalité étrangère. repoussée par le Bundestag en juin 1994. l'égard du cumul de nationalités sont les Pays-Bas et surtout pays où ils sont nés et dont ils possèdent La convention de 1963 a également été s'oppose à ce qu'il conserve la nationalité 1. la plurinationalité au profit des étrangers vivant dans le pays l'étranger. " nationalité, par naturalisation, option ou réintégration. condition explicite de renoncement à la nationalité nationalité sont-ils facteurs de cumul de nationalités ? par des conventions permettant la double nationalité Andorre, les ratifié la convention de 1963 et malgré l'évolution Inversement, les Allemands qui, par le mariage, acquièrent fédéral. effet, dans chacun de ces quatre pays, l'adoption d'un national par un cas exceptionnels. la nationalité de l'adoptant ou s'il la possédait y renoncer afin d'acquérir ou de conserver une nationalité mariage, acquièrent de façon non volontaire une car l'adopté perd sa nationalité d'origine si l'adoption lui Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge. nationalité portugaise peuvent faire l'objet d'une opposition s'applique pas aux ressortissants des pays qui ont signé des b) L'acquisition de la nationalité belge par un étranger This website requires javascript to work properly. lesquelles il a perdu la nationalité belge mais il n'existe aucune étranger est sans effet en droit interne.