L’évasion et la fraude fiscale sapent la démocratie. Composé de 181 mesures, Jacqueline…, De nombreuses dispositions de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique sont entrées en vigueur le 1er janvier. Où en est-on sur le futur budget européen ? Dans sa…, Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de…, Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, issue du Grenelle de l’automne dernier. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…, C’est reparti ! La victoire très claire de Boris Johnson dégage de…, Chaque semestre,  les Parlements des 28 se réunissent dans le pays qui assure la présidence de l’Union Européenne, soit en ce début décembre la Finlande. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Facebook qui compte sur sa plateforme 2,3 milliards de membres (dont 35 millions en France) vient en effet de créer une filiale Calibra, en Suisse, une association destinée à développer le libra, une devise numérique. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…, Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Ce nouvel outil permettra aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis…, Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Mais Larcher et Retailleau ne voudront pas donner le sentiment de manigancer.» A la présidence du groupe, on affiche aujourd’hui un principe : « La règle, c’est la règle ». Il est incontestable et incontesté », assure le sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des…, Le projet de loi « Gilets jaunes » Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui sera examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. Après la victoire de la gauche aux élections législatives anticipées de juin 1997 et la chute du gouvernement Juppé, il devient en octobre conseiller social du président de la République Jacques Chirac puis secrétaire général a… Avant celles des présidents de commission, il y aura l’élection du président du groupe LR puis celle du président du Sénat. L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…, Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux. Vice-président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Message en cas d'erreur au focus sur le champ, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). J’ai fait partie des représentants pour le Sénat au sein de la Commission…, A l’occasion d’un débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation, au 1er janvier, du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures , j’ai interrogé la Ministre chargée des Transports sur la mise en œuvre du projet d’autoroute de Castres Toulouse. Il s’agit à la fois d’une mise en valeur de leur travail individuel, de l’apprentissage en général et plusieurs ateliers sont proposés. La question embarrasse Bruno Retailleau, patron du groupe LR au sein de la Haute Assemblée, car Philippe Bas reste pour l’instant muet sur ses intentions. Technologie rime-t-elle avec démocratie ? Cette loi a pour objectif de faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et d’accompagner une société en mouvement…. Un faux témoignage sous serment est passible de poursuites, mais un prévenu peut mentir devant un juge. Entendu avant son comparse du 1er Mai Vincent Crase, Alexandre Benalla, «ne sera pas mis en inconfort, on ne cherche à installer personne sur un chevalet de torture, mais à établir un dialogue», prévient Philippe Bas. Entreprises : adoption de la loi PACTE Le Sénat a adopté le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés…. Comme vous le savez, cette autoroute fait l’objet d’un engagement datant de…, Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 qui constitue une avancée majeure. Ce projet de loi engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le…, L’Union européenne a bien sûr un budget annuel dont j’ai eu souvent l’occasion de vous dire qu’il était en réalité faible (même pas la moitié du seul budget de notre pays). Senators have six-year terms, with half of the seats up for election every three years. Répondant à la double exigence de donner plus de liberté et de souplesse à la gestion locale, en évitant tout nouveau big bang territorial après…, L’université est un concentré de connaissance. Le texte prévoit la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles…. 11 catégories de fiches S…. La proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation…, Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Theresa May a annoncé le 24 mai sa démission de la tête du gouvernement britannique, prenant acte de l’échec des négociations transpartisanes menées depuis avril. Vous avez été rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l’examen des crédits de la mission « Cohésion des Territoires ». Dans cette tribune, je vous livre mes réflexions sur le sujet. Sur fond de tensions avec Macron, le ministre de l’Intérieur a annoncé mardi qu’il envisageait de quitter son poste pour préparer les municipales à Lyon. Après deux ans d’application, la mission de contrôle de la Commission des lois du Sénat dresse le bilan et se prononce sur…, C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Secrétaire général de lÉlysée sous Jacques Chirac et ministre dans le gouvernement Villepin de 2005 à 2007, il est sénateur depuis 2011 et président du conseil départemental de la Manche entre 2015 et 2017. Le nouveau Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présidé à l’hôtel de police d’Albi une cérémonie d’hommage national en mémoire de la policière décédée après avoir été percutée par un chauffard sous l’emprise de stupéfiants. Le mercato ne concerne pas que les ministres. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. Les différents clubs tarnais n’avaient pas d’équipement départemental , mutualisé , pouvant à la fois accueillir des compétitions importantes au niveau départemental mais aussi au niveau régional. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. This page was last edited on 13 February 2020, at 07:44. D’où vient pour vous le mal-être des Français :…, Hommage aux gendarmes morts pour la France Cette cérémonie s’est déroulée au groupement de gendarmerie le vendredi 15 février en présence de Monsieur le Préfet. « Il mène une campagne subtile et installe dans l’esprit de tous qu’il est le successeur naturel », avance un sénateur. Publicité Le système judiciaire est parfois ubuesque. Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Consultez les articles de la rubrique Informations politiques, Ce n’est…, Le 13 octobre dernier, la ministre des armées Florence PARLY et le député européen Arnaud DANJEAN ont remis au Président de la République la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, issue des travaux du comité de rédaction composé d’une quinzaine d’experts, notamment issus des institutions civiles et militaires. Nous sommes là sur un projet qui s’inscrit plutôt dans le…, Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ? Le vrai changement introduit par ce texte résiderait dans la création d’une présomption de…, La question des « fake news » est devenue importante pour notre démocratie. L’objectif du texte est de revaloriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie. Elles sont certes pétries de contradictions mais n’est-ce pas le cas de l’ensemble de notre société ? Nous allons bientôt examiner le texte…, La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement et un accord était intervenu entre l’Assemblée nationale et le Sénat. D’autres parlementaires…, Le chiffre du mois 6 % C’est le montant actuellement payé aux collectivités et acteurs économiques sur les fonds sur le programme LEADER Ce chiffre nous a été communiqué par Madame Amélie de Montchalin Ministre en charge des Affaires Européenne lors de son audition préalable au Conseil Européen. Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Nous devons admettre que par définition, ce sont les démocraties qui sont les plus…, La période habituelle des déclarations PAC court du 1er avril au 15 mai avec une télé déclaration obligatoire depuis 2016. Un projet de loi, en cours de préparation devrait être examiné en début d’année 2018 pour transformer le système…, C’est à Cahors, le 14 décembre dernier, que s’est tenue la deuxième Conférence nationale des territoires. Jusqu’où perdons nous en proximité vis à vis du citoyen? Les parlementaires ont aussi été invités…, Suite à l’attaque intervenue le 3 octobre à la Préfecture de Police de Paris, la délégation parlementaire au renseignement  et la Commission des Lois du Sénat ont entendu le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner et le secrétaire d’État, M. Laurent Nunez. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une série d’actions concrètes y ont été décidées : que ce soit sur la survie de l’Amazonie, la stabilité de l’Iran, le commerce mondial, l’essor de l’Afrique, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les inégalités. Le budget de l’UE (28 pays) s’élève à 166 milliards d’euros. « Cela se réglera au dernier moment, pronostique un connaisseur de la Haute Assemblée. Consulter la communication de la commission européenne. Philippe Bas (à droite) lors de l'audition du Général Eric Bio Farina, le 12 septembre. Sur la base du bilan positif tiré de ces deux années d’expérimentation, le Sénat a pérennisé ce dispositif qui permet à la Conférence des présidents de décider que…, Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. C’est devenu plus qu’une simple monnaie : il est un symbole quotidien de notre intégration économique et de notre identité commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…, Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Lisez la biographie de Philippe Bas : depuis sa formation jusqu’à ses fonctions actuelles, découvrez son parcours et suivez son actualité. L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » versée manière facultative par les entreprises,…, Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou Le samedi 15 décembre à Teillet était le point d’épilogue d’un chantier considérable mené au fur et à mesure des années par le SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) du Dadou présidé par notre collègue Claude Roques également maire de Lombers. Le préfet François-Xavier Lauch rejoint Gérald Darmanin comme directeur de cabinet adjoint. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…, Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Je…, À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête. [1], He was appointed general secretary of the Élysée Palace from 2002 to 2005. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les…, Après un débat assez vif entre nous, la commission des lois du Sénat a formulé 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. – Le premier document…, Rien de nouveau sur le vote blanc Ce sujet est étonnant. « Précédent. Si les Sénateurs s’accordent à dire qu’il était  » nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, » ils regrettent la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse…, Marie Mercier, Sénatrice de Saône-et-Loire et rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles adoptée au Sénat, revient sur ce texte, « dont le but ultime est de protéger nos enfants le plus largement possible. Cette exposition de peinture se déroule sur…, Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…, Projet de loi de transformation de la fonction publique  Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Le drame sociétal est réel et le chiffre de 129 féminicides commis depuis le début de l’année insupportable. J’ai participé à ce lancement, soutenant  depuis longtemps cette démarche dont l’initiative appartient…, Facebook a annoncé officiellement le lancement, prévu d’ici à la mi-2020, d’une nouvelle crypto-monnaie mondiale, baptisée Libra. Est-ce que l’autoroute est vraiment la solution…, Maison de naissance à Castres Nous avons visité les locaux de la maison de naissance Doumaïa située certes  dans l’enceinte du CHIC à Castres mais se rapprochant d’un accouchement «  à la maison ». Et quand pourront- ils commencer à travailler ? Cette déclaration a été suivie d’un débat que vous pouvez revoir en intégralité…, Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr. L’objectif? Il y a un an, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entrait en vigueur. Peut-on, dès lors, s’en passer ? Le sort des abeilles avec les logiques de biodiversité et de pollinisation est un sujet qui m’est toujours apparu important. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? La première ministre s’est heurtée à un refus ferme des Vingt-Sept…. «Je ne leur aurais pas conseillé de faire cela», glisse celui qui fut secrétaire général de l’Elysée de 2002 à 2005. Si la France se maintient au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, PISA confirme la place écrasante des pays d’Asie en tête du classement. « S’il était reconduit, cela créerait un précédent embêtant », juge une sénatrice LR, alors que deux autres de ses collègues sont concernés par cette règle des six ans : le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon, et le rapporteur général du Budget, Albéric de Montgolfier. Après plusieurs années de baisse, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à…, Des communes nouvelles plus adaptées au territoire Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. Objectif : neutralité carbone en 2050 Ce projet de loi précise et actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité…, Ce 18 juillet, le colonel Debray a passé le commandement du 8 au Colonel Prod’Homme, cérémonie toujours très forte par la  prise d’armes au sein du régiment et  en raison de la spécificité du commandement militaire qui peut aller jusqu’à demander le sacrifice suprême. Chacun d’entre nous a été bouleversé devant les images de ces flammes. Le texte intègre les dispositions sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) – dont…, Les résultats du grand débat national Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, début avril, les résultats du grand débat national qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars dans tout le pays. Tout est…, Paiement des aides de la politique agricole commune Ce mois-ci, j’ai interrogé le gouvernement sur le retard en 2018 dans le versement de l’acompte des droits à paiements de base de la politique agricole commune (PAC). «  Le tourisme est un des fleurons de notre économie française, son sauvetage est donc…, La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Les…, Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? En Marche noie le départ de son numéro 2 dans une vague de nominations, Sénatoriales, législatives partielles... le rapport de force se durcit entre le PS et EELV, «Deux taxes cachées sur les petits épargnants et les jeunes». Quand les conseils municipaux au complet vont pouvoir élire maires et maire-adjoints ? Cet…, Avec l’accord de la Ministre des Armées, j’ai pu rejoindre, avec mon collègue Député Philippe Folliot, le 8ème RPIMA et son chef le Colonel Debray. Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation en 2022, le Premier ministre a confirmé le transfert des taxes foncières aux communes et a lancé la réforme des bases…, En quelques clics, inscrivez-vous ici sur la nouvelle plateforme numérique de consultation des élus locaux pour être interrogé(e) régulièrement sur des sujets qui vous concernent. Au total, 1.5 millions de personnes ont participé directement. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…, Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Issu de la révision constitutionnelle de 2008, mes collègues ont redécouvert le texte et le Conseil Constitutionnel lui a donné son aval. Depuis plus d’un mois, le département français de Mayotte est paralysé par une grève générale contre l’insécurité. Je comprends, au regard…, Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…, Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Monsieur Michel BOSSI, le nouveau Président de la Chambre des métiers Jean-Michel CAMPS ainsi que le Directeur de la Banque de France nous ont présenté les chiffres 2019 de l’Economie tarnaise. En effet, les citoyens européens sont autorisés à se présenter aux élections municipales mais ne peuvent pas en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Mais il y…, Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Depuis une semaine, l’entourage d’Emmanuel Macron a tout fait pour savonner la planche du président (Les Républicains) de la commission des lois du Sénat, qui a osé convoquer Alexandre Benalla devant sa commission d’enquête. Entretien. Accédez à la consultation en ligne  Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de…, Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d’azote, qui peut provoquer un état délirant durant quelques secondes. Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…, Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. Le projet de loi serait prêt à la fin de l’année. Est-il vrai qu'Alexandre Benalla n'a pas le droit de mentir devant le Sénat mais pourrait mentir devant la justice ? Nombreuses étaient les mosquées à avoir répondu présentes : Mazamet, Castres, Lavaur, Albi, Carmaux, Graulhet, Saint-Juéry ; y assistait également l’Imam de Castres. Une question d’une difficulté inouïe Des pays comme la Grèce ou l’Italie sont en…, « Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques. Tous les groupes politiques du Sénat ont ensuite présenté leur point de vue sur ce sujet et un débat interactif de 30 questions-réponses s’est tenu, en présence de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre. C’est la Convention Citoyenne pour le Climat. Le texte autorise le médecin à lever le secret médical lorsqu’il « estime en conscience » qu’il y a « un danger immédiat ». » Les sénateurs LR, eux, éliront le 5 octobre leurs candidats aux présidences de commission. Si on s’intéresse à la densité de médecins généralistes, elle est plutôt enviable…, L’apprentissage à l’honneur dans le Tarn L’université des métiers et de l’artisanat–antenne du Tarn- avait organisé une journée portes ouvertes samedi 23 mars sur son site principal de Cunac ainsi que sur le site de Sorèze. CGU Ministre à deux reprises, il est aujourd’hui sénateur de la Manche, conseiller général de Saint-Pois ainsi que président du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ancien élève de l'École nationale d'administration, Philippe Bas a travaillé dans les cabinets ministériels de Simone Veil et de Philippe Douste-Blazy au début des années 90. Manière d’inviter l’exécutif et l’ex-chargé de mission à se détendre. Lutter contre les contenus haineux sur internet : pas d’accord en CMP, Revitaliser l’état civil des communes françaises : le Sénat fait des propositions, Mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité, Renforcement de la présence occidentale au Sahel, Brexit : le Royaume-Uni sortira définitivement le 31 janvier, Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées, Economie circulaire : le point final sur la consigne, Plan d’action en faveur des territoires ruraux : point d’étape au Sénat, Transformation de la fonction publique : publication des décrets au 1er janvier, Tout savoir sur le texte « engagement et proximité, PJL « engagement et proximité » : un accord trouvé en CMP, Lutter contre les contenus haineux en ligne, Coup d’accélérateur pour le Brexit après les élections législatives britanniques, Conférence des Parlements Européens à Helsinki, Assemblée Générale de la Fédération Départementale des CUMA du Tarn, Réforme des retraites : la réforme en débat, Toujours des violences contre les pompiers. La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. EMPLOI ET TRANSITION ECOLOGIQUE: Lancement le 6 mai de la mobilisation nationale…, L’Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ? La tribune de Patrick Artus, L’année de son élection, Donald Trump n’a payé que 750 dollars d’impôts, «Raoult, Delfraissy, Pitet: changeons de modèle!» La tribune de Martin Blachier. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – aussi connue sous le nom de « Loi Avia » – a été définitivement adoptée. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…, L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce vote marque la fin d’une procédure législative de plus de deux ans pour le Parlement, la proposition de directive ayant en effet été présentée par…, Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. Ce qui paraissait au départ pertinent peut se transformer en une impasse. 147 ont été déclarés…, Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont terminés à Pyeongchang, j’ai souhaité donner la parole à Muriel Jourda, Sénatrice du Morbihan, rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté le mois dernier par le Sénat. Il s’est notamment illustré lors de l’affaire Benalla, imprécateur intransigeant du système Macron.