À cette question trop souvent posée et bien évidemment au cœur des débats à la veille de chaque formation d’un nouveau gouvernement, la réponse se situe de prime abord au niveau du respect d’un principe constitutionnel bien connu, car les personnes élues pour représenter les citoyens – et donc pour défendre... À nous d’assurer une information de qualité et à vous, cher lecteur, de nous soutenir en vous abonnant. Soyez courtois et évitez le hors sujet. Bien en place dans les systèmes présidentiels, comme aux États-Unis, où les ministres sont en droit et en fait des « secrétaries » du président, cette interdiction n’est toujours pas consacrée dans le cadre règlementaire des systèmes parlementaires mais varie au gré des présidents et des Premiers ministres nommant les cabinets et selon les circonstances du moment – fragilisant ainsi la pratique du contrôle du gouvernement par le Parlement. Et sans qu’ils aient besoin pour cela de s’inventer des alibis invraisemblables, comme le fit pourtant Madame Vallaud-Belkacem, plissant de toutes ses forces son front virginal devant les caméras pour prendre un air grave, et expliquer que l’énorme masse de travail qui s’abattait sur elle en tant que ministre des droits de la femme, l’urgente préparation d’une loi sur le harcèlement sexuel, le « porte-parolat » (sic) du gouvernement, etc., etc., l’empêchait, hélas, trois fois hélas, de se présenter dans la terrible « Quatrième du Rhône », alors qu’elle aurait tant aimé en découdre. Un député peut-il être ministre ? des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité et vous les acceptez. Après avoir travaillé sur l’utopie et l’idée de progrès (L’invention du progrès, CNRS éditions, 2010), il a publié une Histoire de la politesse (2006), une Histoire du snobisme (2008) et plus récemment, Une histoire des best-sellers (élu par la rédaction du magazine Lire Meilleur livre d’histoire littéraire de l’année 2011). Qu’a donc dit le nouveau premier ministre ? Madrid fait-elle sécession du reste de l’Espagne? Voilà pourquoi les membres du gouvernement, devant avoir « la légitimité non seulement de la nomination, mais de l’élection », « doivent être des élus du peuple ». Retour de la pudibonderie au musée d’Orsay? Au-delà de la séparation des pouvoirs que la règle de non-cumul permettrait de renforcer dans son principe sur le long terme, cette même règle de non-cumul permettrait à plus court terme de bénéficier à l’environnement politique au moins à deux niveaux en renforçant, d’abord, une confiance bien entamée du citoyen dans son système politique, et en adressant, ensuite, un message structurel positif à la communauté internationale sur les institutions libanaises. Voici revenu le temps des assassins de l’Ecole, La ronde infernale des vélos et patinettes, Place d’Italie à Paris, Liban: Macron a raison de parler avec le Hezbollah. A l’époque, cette « jurisprudence Fillon » suscita, chez les observateurs attachés à la logique de la Ve république, quelques toussotements dubitatifs. Et c’est ainsi que ceux dont on pouvait tout attendre, sauf cela, se montrent, volontairement ou non, plus fidèles à l’esprit de la Ve république que ceux qui, il y a cinq ans, s’empressèrent de brûler ce qu’ils avaient promis de défendre. Voilà pourquoi son successeur était attendu au tournant, les observateurs précités ayant commencé par craindre qu’il ne se coule, en tant qu’ancien député et partisan affiché d’une tradition nettement parlementariste, dans la fameuse « jurisprudence » : certains ne le présentaient-ils pas comme un « Fillon de gauche » ? Pour que ces promesses ne s’évaporent pas aussi par l’entrée du parlementaire au gouvernement, d’autant plus qu’avec la dernière loi électorale le député est amené à représenter des circonscriptions plus larges et plus denses, et donc c’est bien un plus grand nombre de citoyens que représente maintenant chaque député rendant ainsi la tâche de répondre aux attentes de son électorat plus exigeante à son encontre. Il est professeur de droit public à l’université Paris Descartes, où il enseigne le droit constitutionnel et s’intéresse tout particulièrement à l’histoire des idées et des mentalités. Je me La confiance, le citoyen en a besoin pour que les promesses électorales ne soient pas reportées d’une période quasi quinquennale à l’autre. Partagez. Cette incompatibilité prend effet un mois après la nomination du député au Gouvernement. Au secours, Fillon ne reviendra (vraiment) pas! Pourquoi cette exigence inédite ? Cette séparation qui est un des piliers de tout système démocratique souffrirait de cette pratique de cumul pourtant critiquée dans divers systèmes politiques mais toujours tolérée, malgré plusieurs tentatives tendant à la limiter. Oui, la 5G est une opportunité pour la France, Fusion Veolia-Suez: ne brisons pas la dynamique vertueuse de la concurrence. Vous pouvez Vous avez déjà un compte L’Orient-Le Jour ? Affaire Mila: Vallaud-Belkacem mieux armée que Blanquer? Par la création de ce compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance Tweetez. Sur ce point, François Fillon n’hésita pourtant pas à rompre, dès le mois de mai 2007, avec l’esprit de la Vème république. La réponse se situe aussi au niveau de la confiance et de la consistance que le respect d’un tel principe peut accorder tant au citoyen qu’à nos institutions au niveau international dans notre relation de plus en plus exigeante avec les États donateurs. Pour qui roule la chaîne TV Iran International? Votre commentaire n'a pu être envoyé car il fait plus de 1 500 signes.Veuillez le réduire et le renvoyer. Gérard Larcher, c’est la droite Najat Vallaud-Belkacem, Philippe Trétiack raconte Arnys, la marque préférée de François Fillon. © 2020 L’Orient-Le Jour Tous droits réservés, Veuillez vérifier votre saisie et réessayer. Car la mécanique de ces conférences nécessite des réformes structurelles qu’un ou plusieurs changements par le bas ne pourraient suffire s’ils ne sont pas encadrés par des changements à un niveau élevé. par. Et voilà pourquoi ils ont été soulagés après son intervention télévisée sur France 2, le 16 mai. En vous abonnant, vous contribuez à préserver notre indépendance financière et donc éditoriale. Elle connait la vie, et sait que ni Robert Badinter, son plus illustre prédécesseur, ni Françoise Giroud, celle de Madame Vallaud-Belkacem, ne se présentèrent aux élections pour obtenir leurs maroquins. « Il y a l’esprit de responsabilité, c’est-à-dire que tout ministre qui se présente aux élections législatives et qui ne sera pas élu ne pourra pas rester au gouvernement ». En revanche, elle jette aux orties l’une des principales innovations de la constitution de 1958, dans laquelle, on l’a dit, le ministre est l’homme de l’Etat et pas celui de « son territoire », le serviteur de l’intérêt général et non le représentant de son parti au sein du gouvernement. Sous la IIIème et la IVème république, il n’y avait d’ailleurs pas d’exception à la règle, et il ne pouvait y en avoir. En espérant vous compter parmi nos abonnés. Pour consulter L’Orient-Le Jour en illimité, abonnez-vous. Frédéric Rouvillois - 21 mai 2012. Sur la séparation des fonctions de député et de ministre. Chers lecteurs, afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération. Dans le système Fillon, en revanche, tout était possible – sauf peut-être le respect du principe de non contradiction. OLJ / le 31 août 2018 à 00h00. Pour quelle raison un ministre doit-il être un élu? Sur ce qui est communément qualifié de cumul horizontal des mandats, il a été maintes fois assuré que l’acte nommant un député à un poste ministériel constitue un affaiblissement du principe de séparation des pouvoirs législatif et exécutif. vous désinscrire à tout moment.*. La Cour suprême américaine va vite pencher encore plus à droite, Léonora Miano sur France Inter: «La France doit faire des sacrifices», Audiovisuel public: la grande méfiance des chercheurs, Départ de Jean-Pierre Pernaut: les réacs, c’était mieux avant. Votre message n'a pas pu être envoyé. Soulagés, et tout étonnés de constater que contrairement à ce qu’ils pensaient, le pire n’est pas toujours sûr. Offre envoyée. Une liberté d’expression sans exception est-elle souhaitable? Entend-on parler des costumes de Jack Lang? Il est vrai qu’il serait un peu râlant de ne rester ministre que quelques semaines. Email. A peine arrivé à Matignon, il déclare, d’abord, que tout ministre devra se présenter aux élections législatives, et ensuite, qu’il devra l’emporter sous peine de se voir chassé du gouvernement. Qu’un membre du gouvernement qui choisirait de se présenter aux élections législatives, et qui serait battu, aurait par conséquent l’obligation de démissionner. Pourquoi séparer le mandat de député de la fonction de ministre ? Vous venez de lire un article en accès libre. Et voilà aussi pourquoi il faut exclure du gouvernement ceux qui, n’ayant pas réussi à se faire élire, ne bénéficient point, par conséquent, de la légitimité nécessaire. La réforme structurelle positive, la communauté internationale l’attend du Liban à plus d’un titre à un moment où la situation économique, sociale et financière va dépendre de plus en plus de la relation avec des pays qui risqueraient de rester longtemps donateurs (et surtout créanciers) sous la CEDRE et peut-être sous de futures CEDRE II ou plus. Une telle déclaration se rattache en effet à une certaine vision du régime parlementaire, celle qui prévalait en France sous les IIIème et IVème républiques. Ce qui, on en conviendra, n’est pas du tout la même chose, les ministres ayant en effet toute liberté pour se présenter ou non aux élections, sans qu’on puisse leur reprocher de ne pas y aller. C’est pourquoi De Gaulle considérait comme essentielle la stricte séparation organique entre ministres et parlementaires qu’il avait fait inscrire dans la constitution de 1958, et qui mettait fin à la confusion des genres qui caractérisait les républiques précédentes. Un ministre doit-il être député ? Un député devenu ministre peut redevenir député. A ses yeux, membres du gouvernement et parlementaires relevaient de logiques opposées, les premiers étant voués à l’intérêt général, les autres ayant à défendre des intérêts particuliers, ceux de leur parti, de leurs électeurs ou de leur circonscription. Partagez. À cette question trop souvent posée et bien évidemment au cœur des débats à la veille de chaque formation d’un nouveau gouvernement, la réponse se situe de prime abord au niveau du respect d’un principe constitutionnel bien connu, car les personnes élues pour représenter les citoyens – et donc pour défendre leurs droits – ne sont pas appelées à les gouverner. Soutenez L’Orient-Le Jour, abonnez-vous dès maintenant ! Un député qui accepte d'entrer au gouvernement ne peut pas rester parlementaire. Pourquoi séparer le mandat de député de la fonction de ministre ? Sauvez vos salles obscures, allez tous au cinéma! Les complotistes de l’islamosphère diffament le ministre de l’Intérieur, Mélenchon se réjouit de la “créolisation” du peuple français et veut…, Attentat à Paris: s’attaquer aux autorisations symboliques. La Cour Suprême américaine peut-elle transcender les clivages politiques? Madame Taubira n’aura pas de ces pudeurs de jeune fille, à raison, d’ailleurs. Pour répondre aux questions des autres élus, notamment des partis d’opposition, peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale. Bienvenue sur Causeur.fr ! Tous droits réservés. Au Québec, la Loi électoraleprécise que toute personne qui souhaite se porter candidate au poste de député lors d'une élection doit remplir les conditions suivantes : 1. avoir la citoyenneté canadienne 2. être âgée d'au moins 18 ans 3. être domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois 4. ne pas être soumise au régime de la curatelleou être privée de ses droits électoraux. Griveaux : et le sens de l’Etat dans tout ça ? 4 Partages. Vous acceptez de recevoir nos newsletters et nos offres. cliquez-ci et renseignez un nouveau pseudo. Badinter ne badine pas avec les néoféministes, Condamnation des époux Fillon: la séparation des pouvoirs en question. Afin de garantir l’indépendance du député par rapport à toute autre puissance publique, il est interdit de cumuler un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel. Identifiez-vous. Les citoyens qui élisent les députés, soit les électeurs, doivent répondre aux mêmes conditions, en plus d'être inscrits sur la liste électorale permane… « En démocratie, on choisit des hommes et des femmes, on les envoie siéger au parlement pour représenter le peuple, et parmi ceux qui siègent au parlement, on choisit des ministres ». connecte, Soudan  Accrochage entre l'armée et un groupe rebelle du Darfour, Moyen-Orient  L'Arabie saoudite dit avoir démantelé une cellule terroriste entraînée par l'Iran, Pandémie  L'OMS veut 120 millions de tests rapides pour les pays démunis, Soutenez la mission du groupe L'Orient-Le Jour en vous abonnant. Pourquoi séparer le mandat de député de la fonction de ministre ? Léo Ferré au théâtre des Champs-Elysées: une expérience totale, Jean Raspail, mon camarade de l’autre rive, La manifestation désolante des Femen à Orsay. Du reste, le seul fait qu’il puisse y avoir des exceptions (comme ce fut cas en juin 2007, notamment pour Madame Dati) invalide le principe – dès lors que cela implique que certains ministres (ceux qui n’ont pas bénéficié d’une élection) pourraient être moins légitimes que les autres… Et ne parlons pas de ceux qui siègent au Sénat, ou ont été élus sur des circonscriptions gagnées d’avance, ou nommés en dehors des périodes électorales. Tout simplement, explique-t-il lors d’un déplacement électoral dans la Sarthe, parce que l’ « on ne peut pas avoir la responsabilité de conduire un ministère, et ne pas avoir la confiance des habitants de son territoire ». Veuillez réessayer. La simple idée que l’on soit ministre en vertu de la légitimité démocratique conférée par l’élection, et non en vertu de la décision du Premier ministre ratifiée par le Président de la République, suffit à dynamiter la vision gaullienne de gouvernement. est né en 1964. En vous abonnant à L'Orient-Le Jour, vous contribuez à préserver son indépendance financière et donc éditoriale. Une tenue correcte est exigée. La question du statut des ministres était de celles auxquelles le général De Gaulle tenait le plus. © 2020 L’Orient-Le Jour.