C'est une divergence d'opinions qui risque de faire grand bruit. Langues régionales : Macron défend l'école immersive. Auteur (s) : Christophe Euzet - Yannick Kerlogot. Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les langues régionales. L'enseignement bilingue également. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Molac sur les langues régionales. « Sur l’immersion, c’est une vision totalement dépassée » et « cela met même en insécurité tout un tas d’écoles avec un enseignement en breton mais aussi en basque, catalan, occitan », s’est inquiété le député Molac, en appelant le président Emmanuel Macron à initier un changement de la Constitution. Une position qui rassure les réseaux associatifs mais reste juridiquement fragile. Interview Langues régionales : pour Paul Molac, la décision du Conseil constitutionnel est "une grosse erreur" . Auteur (s) moral (aux) : Premier ministre - Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Depuis 1994, des écoles associatives peuvent être créées pour dispenser, sous contrat avec l'Education nationale, la majorité de leurs cours dans une langue régionale comme Localtis : Dans un commentaire à sa décision de censure de l'enseignement immersif en langues régionales, le Conseil constitutionnel précise que seules les écoles publiques sont visées. Depuis le 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a rendu inconstitutionnel l'enseignement immersif des langues régionales dans une autre langue que le français dans les écoles publiques, privées et associatives sous contrat. Langues régionales: des manifs partout en France contre la censure de l'enseignement immersif Depuis la censure du Conseil constitutionnel, les défenseurs des langues locales, de la … Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a … Une soixantaine de députés LREM a déposé in extremis un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales, rapporte France 3 … LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE : Article 1 er. L'immersion dans une langue régionale retoquée par le Conseil Constitutionnel ! La loi sur les langues régionales adoptée le 8 avril par le Parlement devra être examinée par le Conseil Constitutionnel. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sous le n° 2021-818 DC, le 22 avril 2021, par Mme Aurore BERGÉ, M. Didier BAICHÈRE, Mme Géraldine BANNIER, MM. Voici les 60 députés qui veulent absolument la mort des langues dites « régionales » de l’Hexagone. Les langues régionales sous la menace du Conseil constitutionnel. Langues régionales : les singularités d’une saisine du Conseil constitutionnel Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine Langues régionales: ce que dit la saisine du Conseil constitutionnel 4 mai 2021 Par Mathilde Goanec. Ils avaient chanté l’hymne breton sur les marches de l’Assemblée nationale, les parlementaires qui venaient d’adopter, en avril dernier, une loi pour protéger et promouvoir les langues régionales. Les langues régionales retoquées par le Conseil constitutionnel. Retrouvez les principales réactions en Bretagne. Ce 21 mai, le conseil Constitutionnel a censuré une partie de la loi Molac sur la promotion des langues régionales , votée contre toute attente le 8 avril au Parlement. Le droit à l’enseignement des langues régionales devrait être un droit reconnu, notamment par la constitution, mais son article 2 a été utilisé comme une bombe à retardement. Emmanuel Macron avait assur é que « rien ne saurait entraver » l’enseignement immersif , et avait demandé au gouvernement de « trouver les moyens de garantir la transmission de cette diversité linguistique ». Le Conseil constitutionnel, en matière d’enseignement, reconnaît en effet la constitutionnalité de dispositions législatives favorables à l’enseignement de et par les langues régionales dès lors que cet enseignement revêt un caractère facultatif, ce qui était le cas dans la proposition de loi. La loi Molac portant sur la défense des langues régionales a été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril dernier. Un recours au Conseil constitutionnel a été déposé par des membres de la majorité, que vous y avez vous-même incités", explique le député Paul Molac lors des questions au gouvernement le 4 mai. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé cette disposition contraire à la Constitution et à son article 2 ("La langue de la République est le français"). Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes deux articles de la loi sur les langues régionales, le premier autorisant l'enseignement immersif en langues régionales, le second l'usage des signes diacritiques dans les actes d'état civil. Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 21 mai une partie de la proposition de loi qui devait protéger les langues régionales. Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et des engagements qu'elle entend … Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 21 mai l'" enseignement immersif " et l'utilisation de signes diacritiques, deux mesures importantes de la loi en faveur des langues régionales. Des milliers de personnes ont manifesté partout en France ce samedi 29 mai pour défendre "l'enseignement immersif" en langues régionales, censuré par le Conseil constitutionnel. Shutterstock. Les langues régionales retoquées par le Conseil constitutionnel. Cette censure est clairement un retour en arrière de plusieurs décennies. Après l’adoption surprise d’une loi sur les langues régionales, 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Langues régionales : Un recours a été déposé au Conseil constitutionnel contre la loi. Langues régionales : François Bayrou s'élève contre leur censure par le Conseil constitutionnel. - Le sixième alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la même loi, est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi sur les langues régionales portée par Paul Molac. Langues régionales : François Bayrou s'élève contre leur censure par le Conseil constitutionnel Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale et actuel haut-commissaire au plan, la décision des Sages de remettre en question les dispositions de la … En France, l'enseignement en langue régionale est une pratique courante qui est de plus en plus encadrée. Un conseil : ne parlez pas de « langues régionales » au Conseil constitutionnel; vous risqueriez de mettre en colère ses membres distingués. Sur amendements des députés, le gouvernement devra remettre au Parlement deux rapports sur l'enseignement des langues régionales. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la proposition de loi sur les langues régionales. Ils décident de censurer deux articles. Le Conseil constitutionnel a partiellement retoqué, vendredi 21 mai, la proposition de loi en faveur des langues régionales, mais en a préservé le stratégique volet financier. Langues régionales: 60 députés demandent une inégalité au Conseil Constitutionnel 27 avr. De quoi s’agit-il ? Le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement vendredi la proposition de loi en faveur des langues régionales avec la censure de l’"enseignement immersif" et de l’utilisation de signes L aloi sur les langues régionales a été adoptée le 8 avril par le Parlement. Partager. Suite à la décision du Conseil constitutionnel l'enseignement des langues régionales reste légal. L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021. Article 2. Langues régionales: ce que dit la saisine du Conseil constitutionnel 4 mai 2021 Par Mathilde Goanec. Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion". Le Conseil constitutionnel a rejeté la question d'un enseignement immersif des langues régionales. Ce qui a surtout posé question, c'est Mal écrit, il a déjà été utilisé pour empêcher la ratification de la charte européenne des langues régionales. Ce qui inquiète fortement leurs partisans. Langues régionales : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi LANGUE L'« enseignement immersif » n'a pas été accepté, contrairement à des dispositions financières Concernant les signes diacritiques, « c’est assez incompréhensible : sur la carte d’identité, il va y avoir Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré ce vendredi la proposition de loi favorable aux langues régionales, qui avait été adoptée par le Parlement le 8 avril. La loi sur la protection et la promotion des langues régionales a été définitivement adoptée par le Parlement en avril. : « Par sa décision du 21 mai 2021, le Conseil Constitutionnel poursuit une politique ethnocidaire commencée sous la Terreur et qui vise à éradiquer l’usage des langues régionales. Mediapart s’est procuré le texte et les noms des … C'est un assassinat doublé d'une trahison à l'égard des populations périphériques de la Nation. Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi "Molac" pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. Mediapart s’est procuré le texte et les noms des … Ils avaient chanté l’hymne breton sur les marches de l’Assemblée nationale, les parlementaires qui venaient d’adopter, en avril dernier, une loi pour protéger et promouvoir les langues régionales. Langues régionales : après la censure du conseil constitutionnel, le coup de colère des associations corses Livia Santana le Mardi 25 Mai 2021 à 16:45 Le collectif "Pour que vivent nos langues", regroupant en Corse des associations qui œuvrent pour la sauvegarde de la langue insulaire, s'est rassemblé ce mardi 25 mai devant les grilles de la préfecture de Bastia. - Les articles 4 et 9 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion sont contraires à la Constitution. De quoi relancer la … Le Conseil constitutionnel et le mode de protection des intérêts culturels. Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel est l’un des plus redoutables adversaires des langues minoritaires.
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