Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elections des sénatoriales 2020 Candidat aux sénatoriales; Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 Tableaux des électeurs sénatoriaux ... > Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs _ Legifrance - format : PDF - 0,05 Mb - 07/07/2020 Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. ». > Arrêté préfectoral du 31 août 2020 fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales - format : PDF Pour toute question, vous pourrez contacter : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom,  Crédits photo : 123RF - WiesÅ‚aw Jarek, Election du chancelier allemand - Règles de vote, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. ENTRE deux feux. Par décret n°2020-812 du 29 juin 2020, le gouvernement a confirmé la date du 27 septembre 2020 pour organiser les élections sénatoriales.L'Ille-et-Vilaine est concernée par ces élections sénatoriales qui se déroulent au suffrage universel indirect : ce ne sont pas tous les électeurs qui votent mais uniquement les "grands électeurs". Il est ainsi un temps envisagé que les élections sénatoriales se tiennent en septembre 2021, afin d’éviter tout décalage entre les scrutins municipaux et sénatoriaux [1]. vacances, Ces élections ont permis d'élire seulement 170 sénateurs sur les 348 que compte le Sénat. Ce collège de grands électeurs est composé de députés, de conseillers régionaux élus dans le département, de conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. Liste des candidats à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 : Remise des documents électoraux par les candidats à la commission de propagande : Dans le département de l'Aube, l'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un scrutin majoritaire à deux tours. - 0,05 Mb, > memento-du-candidat-senatoriales-2020 - format : PDF assurances, Les dépôts de candidatures se font sur rendez-vous : Du lundi 7 septembre au jeudi 10 septembre 2020 : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Une nouvelle fois, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), est appelée à arbitrer un débat qui agite le […] La prise de rendez-vous est possible par téléphone auprès du bureau des élections et des missions de proximité, au numéro suivant : 03 25 42 35 00. - 0,14 Mb. Groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, Direction départementale de la sécurité publique, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Unité départementale de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Direction régionale et départementale des finances publiques, Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’Ille-et-Vilaine, Délégation militaire départementale d’Ille-et-Vilaine, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) d’Ille-et-Vilaine, Direction départementale des services d'incendie et de secours, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, Risques naturels et technologiques, Solidarité, Hébergement, Logement et Populations vulnérables, Transports, déplacement et sécurité routière, Consultations publiques et concertations préalables, Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne, Rapport d'activités des services de l'État, Site des services de l'Etat en région Bretagne, Site des services de l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor, Site des services de l'Etat dans le département du FInistère, Site des services de l'Etat dans le département du Morbihan. Quand ont eu lieu les prochaines sénatoriales de 2020 en France ? - 2,92 Mb, Listes de candidats enregistrés pour l'Ille-et-Vilaine, > Arrêté_Sénatoriales_Liste candidats_Ille-et-Vilaine 20200911 - format : PDF - 2,89 Mb. En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.. Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs : Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale des Services de l'Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Direction Départementale de la Sécurité Publique, Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Service Départemental d'Incendie et de Secours, Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche, Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement, Collectivités locales et intercommunalité, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Entreprise Economie Travail Emploi Formation, La COVID -19 : Point sur la situation de l'Aube, Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable, Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas, Site de la Préfecture de Région Grand-Est, Site de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Grand-Est, Arrêté fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin, Arrêté fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable, Arrêté modificatif fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable, Arrêté fixant la liste des électeurs sénatoriaux, Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des électeurs sénatoriaux, Mémento à l'usage du candidat à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Arrêté préfectoral du 17 décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats au 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Résultats du 1er de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Résultats du 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Décret 2020-812 du 29.06.2020 convocation des électeurs - élections sénatoriales série 2, Arrêté BEMP2020183-0001 du 01.07.2020 fixant le nombre de délégués des communes, Commune -1000 PV délégués suppléants après absence quorum, Commune +1000 PV délégués suppléants après absence quorum, Instruction relative à la transmission des procès-verbaux de l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux du 10 juillet 2020, Tableau à renvoyer - communes moins de 500 hbts, Tableau à renvoyer - communes plus de 500 hbts et moins de 1500 hbts, Tableau à renvoyer - communes plus de 1500 hbts et moins de 9000, Tableau à renvoyer - communes plus de 9000 hbts et moins de 38000, Tableau des électeurs sénatoriaux du 17 juillet 2020 (mis à jour le 27 juillet 2020), Mémento à l'usage des candidats - août 2020, 15217-02-Election_senateur_scrutin_Maj_Candidat, Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le candidat, Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le remplaçant, Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures, Arrêté fixant les modalités de remise des documents électoraux à la commission de propagande, Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le département de l'Aube, Circulaire aux maires 03 06 14 delegués sénatoriales, Circulaire aux maires 03 06 14 delegues annexes, DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers, Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques, ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration, AAE - Les avis de l'autorité environnementale (hors ICPE et DUP), Installations classées : autorisations uniques et environnementales. Afin de vous éviter un second déplacement, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour la constitution de votre dossier sur le site des services de l'État : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections/Elections-Senatoriales-2020. Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? 1) Date des élections sénatoriales En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. Les conseils municipaux ont procédé à cette désignation le 10 juillet 2020. Cette mesure de précaution, prise dans un contexte d’incertitude, aurait permis de tirer les conséquences d’une éventuelle annulation de dernière minute du second tour des élections municipales. - 0,07 Mb. L'Ille-et-Vilaine est concernée par ces élections sénatoriales qui se déroulent au suffrage universel indirect : ce ne sont pas tous les électeurs qui votent mais uniquement les "grands électeurs". Par décret n°2020-812 du 29 juin 2020 > Élections sénatoriales 2020 - circulaire aux maires du 30 juin 2020 - format : PDF -    des députés ; Le nombre de délégués dépend du nombre de conseillers municipaux de la commune. Cette solution qualifiée de « désagréable » par Philippe Bas, a été jugée la moins risquée de toutes. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Tout dépendait de l’évolution de la situation sanitaire et de la possibilité d’organiser le second tour des élections municipales, scrutin qui renouvelle l’essentiel des grands électeurs qui élisent les sénateurs.