[Article mis à jour le 4 juillet avec modification sur les quorum.] Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l'Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. La loi organique sur le report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France a des conséquences sur les élections sénatoriales de septembre prochain. Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet. PV +1000 vDEF - format : PDF Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. - 0,11 Mb, > PV +1000 vDEF - format : DOCX La crise sanitaire a eu des conséquences sur le calendrier électoral et le développement de l'épidémie dans le reste du monde a conduit les parlementaires à adopter une loi organique qui reporte l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France à septembre 2021. Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. - 0,10 Mb. Leur élection est reportée en raison du développement de l'épidémie dans les régions concernées. - 0,08 Mb, Le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, toutes les communes du département de l'Yonne devront réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27/09. - 0,03 Mb, > annexe-sup9000-choixsuppleants - format : PDF Le Président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. - 0,02 Mb, > Adresses des délégués - format : XLS En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement. - 0,13 Mb, > PV -1000 sans quorum vDEF - format : DOCX L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Dix questions sur les élections sénatoriales, Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées. [CDATA[// >. Dernière modification : En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Attention il faut l'ouvrir avec LibreOffice (logiciel téléchargeable gratuitement), > calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 Elles s’appliquent à l’ensemble des sénateurs. En application de la loi organique du 14 février 2014, il est interdit de cumuler la fonction de sénateur avec une fonction exécutive locale. - 0,04 Mb, > annexe_sup1000_procdlgus - format : DOC Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si un texte ou des dispositions lui paraissent contraires à la Constitution. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants. En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale. Calculette répartition des délégués dans les communes de plus de 1000 hab. Ce report se fondait sur l'hypothèse d'une annulation des élections municipales. Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au Journal officiel du 30 juin 2020 maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour le renouvellement de 172 sénateurs. - 0,09 Mb, > PV+1000 après absence quorum vDEF - format : PDF Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Jusqu'en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.