Organiser le planning de l'avocat en tenant compte des délais de procédure et des dates de plaidoirie. Elle envoie les courriers en respectant les procédures d'envoi et d'affranchissement. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Procédures de contrôle, de validation et d'enregistrement des courriers. N.B. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. ACTUALITÉS. Dernière mise à jour 04/12/2020. La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention. Elle collecte les pièces nécessaires à la constitution du dossier : état civil, cadastre, copies d'actes, documents fiscaux, fiches de propriétaire, fiches d'immeubles, K-bis, chambre des métiers, statuts de sociétés, rapports d'expertises. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Modèles d'actes, trames et mentions complémentaires. A chacune des unités capitalisables est attribué le coefficient suivant : - environnement professionnel : coef. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective à jour en 2019. Les activités listées ci-dessous constituent le coeur de métier de la secrétaire juridique. 2.3. Constitution, suivi et classement des dossiers. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils convention collective Activités professionnelles complémentaires. Elle réalise des opérations simples : convocation d'assemblée générale, levée des extraits de cadastre. Accord 2002-07-05 BO conventions collectives 2002-44, Conditions d'obtention du CQP "Secrétariat juridique". Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA, Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP, Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992, Avenant n° 34 du 18 septembre 1992 relatif à la contribution à la formation professionnelle, Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire, Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation, Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS, Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel, Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel - Association pour le paiement des salaires, Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés, Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46, Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat, Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification, Avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié), Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail, Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié), Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié), Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié), Compléments de salaires (Personnel salarié) Avenant n° 62 du 5 mai 2000, Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP, Avenant n° 66 du 15 juin 2001 relatif à la création d'un régime de dépendance et d'assistance, Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation, Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental, Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement, Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires, Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003, Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle, Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance, Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004, Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance, Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance, Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires, Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois, Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE, Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005, Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005, Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement, Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC, Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Avenant n° 79 du 23 septembre 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance, Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros, Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite, Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA, Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel, Avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif aux indemnités de fin de carrière, Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement, Avenant n° 91 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai, Avenant n° 93 du 21 novembre 2008 relatif au régime de dépendance, Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications, Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance, Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical, Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL, Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière, Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté, Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP, Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance, Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail, Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé, Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention, Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres, Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats, Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels, Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement, Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement, Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière, Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié, Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats », Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP, Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle. Soit par évaluation certificative réalisée au terme d'un parcours de formation par alternance d'une durée totale de 700 heures et constitué de 7 unités capitalisables : - environnement professionnel, d'une durée de 120 heures ; - techniques de secrétariat, d'une durée de 55 heures ; - bureautique et nouvelles technologies, d'une durée de 120 heures ; - techniques d'expression écrite et orale, d'une durée de 120 heures ; - comptabilité, d'une durée de 35 heures ; - langue étrangère, d'une durée de 40 heures. Elle soumet pour validation les actes réalisés à l'avocat. Elle rédige, saisit et assure l'envoi des courriers. Réalisation d'actes et d'opérations simples. Les délais et le calendrier associés aux procédures. - Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective - Négociation collective dans le bâtiment. (document au format PDF, ). Liste des métiers affectés de leurs points conventionnels de base Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Vous êtes secrétaire médical ou auxiliaire médical dans un cabinet médical ? Modèle d'actes, trames et mentions complémentaires. 1. Le salaire correspond à l’ensemble des rémunérationsou des prestations fournies par un employeur à ses salariés en contrepartie de leur travail. Les salariés peuvent donc cumuler des emplois dans les conditions fixées par le code du travail. Traiter les demandes d'information de 1er niveau. Elle rédige des courriers simples d'accompagnement. On peut l'acheter en librairie. 50 offres d'emploi de convention collective secretaire pour trouver l'emploi que vous cherchez. 3.1. - Textes Attachés - Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique, Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Elle traite les demandes d'informations de 1er niveau, lequel est déterminé par le cabinet. Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Utiliser un logiciel de gestion d'activité (type Outlook). Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 Octobre 1981. Elle soumet à l'avocat, pour signature, les courriers saisis. Les employeurs de salariés permanents en cuma doivent “reclasser” ces emplois avant l'établissement des bulletins de paie de janvier 2021.