convention collective métallurgie pdf

Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers ... 0054 Métallurgie Région Parisienne 0057 Tisseurs ruban Région stéphanoise 0000005047 00000 n AUBE. En savoir plus. PPT – Convention Collective Metallurgie PDF PowerPoint presentation | free to download - id: 7e74e3-OWEwM. L’objectif est de remettre en cause plus d’un siècle de conquêtes sociales. 53 0 obj <> endobj 715 0 obj <>stream Etendue par arrêté du (JO du ) Texte de Il y a jours Avenant cadres Convention collective nationale du . 1. A aucun moment nous ne disposons de votre numéro de carte bancaire. La signature de la présente Convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne. telles qu’elles sont . 1271 17 En l'absence de disposition contraire dans la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi startxref Dernière mise à jour 23/12/2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'article 28' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial . rappelées dans le sommaire Si un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur fait appel de préférence aux salariés aptes à occuper ce poste. Accès web à l'unité + livre. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective nationale de la Métallurgie La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Accès web à l'unité. 0 PRÉAMBULE . Convention collective métallurgie de la martinique en cas de licenciement {ʻ|^�.��#I�OV��&W�o�vM��n�l�a��g��qq�~��;� Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Les présents textes sont extraits du site Internet des Editions Tissot : les liens sont cliquables uniquement dans la version en ligne. Synthèse du champ d'application. Table de correspondance NAF / Conv. 0000008959 00000 n Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. 0000008018 00000 n Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie. PScript5.dll Version 5.2.2 Primes et convention métallurgie rhône: Pas d'obligation légale … Adhésion de la CFDT (CFDT Métaux Caen, CFDT Métaux Pays d'Auge et CFDT Métaux de Fiers Condé Vire) à la convention collective : lettre du 13 décembre 2013 : 2013-06-29 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Métallurgie (Calvados) : Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 : 2013-06-19 0000003355 00000 n 0000002973 00000 n Version officielle à jour. Télécharger la convention collective Métallurgie Eure (n°3109-19, IDCC 887) en PDF. Etendue par Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Votre convention collective Métallurgie 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 … Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du . La convention collective prévoit un droit de priorité pour les salariés en cas de poste libre ou créé dans l'entreprise, dans les conditions suivantes. 2011-09-22T17:37:13+02:00 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective métallurgie : indemnité de licenciement proratisé ? Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. L’équipe de LégiSocial Convention collective métallurgie hérault en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. ). 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Toutes les conventions disponibles, classées par régions. Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. 0000004818 00000 n H��WYo�H~ׯ�!�V�f3, KL��,{$�/�b��hJr$*�ϟ��+�D��ꮯ��n��p�`d�'��~�?��~0LF8I��Q&��-`�hhN��$I��x�riH2�� $�:��VQ��v��aՍ�� F}�Ri�Qc�$�֌2�`��I�pICS�c߸�Ti�Y@�� f��,��fd|7�Fc�SN?Fd6��4"��o�:"l�`�@��ϒ�d4�>�?�Qc�E�n��߃�ʗ�IU��=e�-��݊�$ k��N��eEZ�O��Y}�V��1�T� �_��U��g�ǝ�a߇�s�)3�a� Choisir ma convention collective. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. ?��ڵ/��4�V7��.��rs��θy1��\?�}�.wa��ś�υu��e[?y8�G�U�y��L�Gґ��&�,��P�u��w =W�9h��ʍK_��s�y:�J��I��\��S��7zM��=UXT�셔m/��_�q(��dc��-�O5�׭��g��l��*�&C҉�>�K.�zTs��y浔�#w>3�*5�b� f��y�KZ�{&͆��N�Ϻ�{�j:'t�/��q��k��:��M��ѱ,��c?�>A�x��u#ϟ|��^�z�~8�f�mі�R�f/��vm\`�ƚ��AW�O[�j�8�p�!�ώ�t��ˏ}i�*��d��3=#��i��s��:�r�i�i˄)��Y5�պ��u�W��νx��;N~_n��u�#Ou�cU�}bÊ��{86�NM��x޺tW\��5�ߟ�}7L��A��hx�q:s��O_��զ3{u53'��:݇ �L��_͟o7��e��ǚ�n2N^+Ϝy�d��ެNWR̥�-��o��&T�'�"�B�P�'C��I�;�GGGG�X/I�/�Kҋ��@*��RG��}b�H��#��b@ �t�2TIL��H��n�}< �:� ��އQ�: ��k�s{��n�6��x��n�� e��*�v;�4[��{� Extension. Convention collective consolidée avec l'Avenant du 25 septembre 2017 Actuellement en cours d'extension. Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.Convention collective.Signature. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Haut Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1912. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Coll. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et … 0000004574 00000 n Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. 2011-09-22T17:37:13+02:00 [+] Pouvez-vous m'aider pour la commande ? 0000007795 00000 n Cas général. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective métallurgie. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. ��jEY��D�]z�j��~�?cQN0. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. <<270D63595DE44F48853E879C93899B1A>]>> Aucun article 0,00€ HT. Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. S'abonner à une convention. Garantie à jour 2020 et de source officielle. L’équipe de LégiSocial La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Conventions collectives. Actions. précédent, appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques. salariés de statut cadre régis par la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie du 13 mars 1972. La convention collective Métallurgie Loiret peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Niveau I échelon L’analyse de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques échelons par niveau et une échelle de coefficients, avec un coefficient par échelon . Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Rectificatif du 10 septembre 1965. Récapitulatif de l'ensemble des informations sur les conventions collectives de la métallurgie. 0000003061 00000 n CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M. Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY Des annexes à la présente Convention déterminent les classifications professionnelles et les barèmes de salaires propres à chaque secteur. Get the plugin now. La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. Métallurgie (accords nationaux). JO. Vous devez être abonné pour lire la suite. uuid:30ff67a8-f593-46f8-b1d5-18bf47b0c264 Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Les dernières actualités comprises dans ce PDF. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signets de cette dernière. 2009-09-17T14:46:46+02:00 La convention : 84 €/an. 0000005125 00000 n Conventions collectives (Texte intégral) Conventions collectives (Synthèses) Nouveautés de la quinzaine; ABC des conventions collectives; Dispositions de droit commun; NAF / Conventions collectives. Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Banque CIC en toute sécurité. L'essentiel de la convention collective métallurgie Savoie . Sommaire. %PDF-1.4 %�� Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Garantie à jour 2020 et de source officielle. aux différentes parties du recueil. 0000004536 00000 n Acrobat Distiller 8.1.0 (Windows) Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Convention collective des industries métallurgiques et connexes de LoiretCher du Textes Salaires Accord du Téléchargez, consultez ou commandez en /H votre convention collective Métallurgie loiretcher (industries), accès immédiat, envoi rapide, texte Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le l’ annexe I à la nationale des ingénieurs et cadres de en abrégé : Convention Collective de la Métallurgie du Cher DATE D’EFFET : 15 janvier 1990 MISE A JOUR : 1er janvier 1992 10 novembre 2000 30 Octobre 2008 4 juin 2009 23 novembre 2010 24 janvier 2013 24 janvier 2014 . - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Convention collective Métallurgie - Rue de la Pay . Convention collective métallurgie de la martinique en cas de démission. Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Extension. 3 . Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Révision. Champs d'application de la convention collective. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. %PDF-1.6 %�� 0000003786 00000 n 0000008724 00000 n La convention Niveau I échelon . Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée ... cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Les salariés détachés pour une durée supérieure sont soumis à des dispositions additionnelles. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Editions Tissot PRÉAMBULE I. uuid:f5497c46-3830-4348-b7b2-1d0e12f1f05b Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Bonne lecture. endstream endobj 399 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 47 0 obj <> endobj 100 0 obj <> endobj 54 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 82 0 obj [81 0 R 85 0 R 87 0 R 89 0 R 91 0 R 93 0 R 95 0 R 97 0 R 713 0 R] endobj 48 0 obj <> endobj 650 0 obj <>stream %%EOF Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Télécharger la convention collective Métallurgie Drôme Ardèche (n°3109-18, IDCC 1867) en PDF. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. The Adobe Flash plugin is needed to view this content. 0000000636 00000 n Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) Les salariés ont droit, sur justification, aux congés exceptionnels avec maintien de la rémunération, pour les événements familiaux suivants : x��X{PT��ww�%��e�q)��@I�.t�]�+�`"�u!N�>\L�Ƒ�y� r�B�${��! CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M. Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY M. Jean-François CHOPIN, Directeur du personnel : d'une … Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signets de cette dernière. Elle renvoie pour chaque rubrique . Bonne lecture. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. AUBE. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Brochure JO n°3126 - IDCC n°54 . Article Poirniootsps puls fvolbeaars que les dsonoiispits des cionvtneons de la métallurgie . Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 0000003198 00000 n La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels 0000007006 00000 n trailer 2 . 1271 0 obj <> endobj