: veto, suspensive or absolute) and what form would the legislature take (i.e. « CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791 », Encyclopædia Universalis [en ligne], Pertue, M. "Constitution de 1791," in Soboul, Ed., "Dictionnaire historique de la Revolution francaise," pp. - [1], ACCEPTATI.ON DE LA CONSTITUTION PAR LOUIS XVI. One of the basic precepts of the revolution was adopting constitutionality and establishing popular sovereignty. La formation d'un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en France, et l'on ne peut qu'évoquer Montesquieu. - [1], JE JURE D'ETRE FIDELE A LA NATION ET A LA LOI.. - DUPRE. L’Assemblée nationale constituante décide de doter la France d’une constitution écrite, qui doit être précédée d’une déclaration des droits. © 2020 Encyclopædia Universalis France.Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. 3 septem […] - [1], LA LOI // ET // LE ROI. , [entre 1791 et 1799], 1 et 2 Ils observent ce quils nont jamais connu. - [2], DROITS // DE // L'HOMME - CONSTI- // -TU // -TION, 15 SOLS. 26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 20-21 juin 1791 Fuite du roi et arrestation à Varennes. NAT : CONST.TE PRESID.T J.ES G.ME THOURET.. - [non identifié]. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »). Their greatest controversy faced by this new committee surrounded the issue of citizenship. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Many proposals for redefining the French state were floated, particularly in the days after the remarkable sessions of 4–5 August 1789 and the abolition of feudalism. A National Convention was called, electing Robespierre as its first deputy; it was the first assembly in France elected by universal male suffrage. Lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée prononce l’abolition des privilèges nobiliaires, religieux et territoriaux : l’Ancien Régime a vécu. Parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer l’école du droit naturel (Grotius), la théorie du contrat social (Locke, Rousseau), l’idée rousseauiste que la loi est l’expression de la volonté générale, la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, la conception individualiste dégagée du christianisme, l’influence de la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 (dont l’auteur, Jefferson, est alors ambassadeur des États-Unis à Paris)... Mais la Déclaration française est plus un « état d’esprit » que la consécration d’une thèse particulière. With the onset of war and the threat of the revolution's collapse, radical Jacobin and ultimately republican conceptions grew enormously in popularity, increasing the influence of Robespierre, Danton, Marat and the Paris Commune. - DUPRE, [Bernier] [différent]. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. By the same token, representative democracy weakened the king’s executive authority. PRÉAMBULE. - [non identifié]. Mart. Le 10 août 1792, le roi oppose son veto, conforme à la lettre de la Constitution, à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Juillet 1790 Vote de la Constitution civile du clergé (le 12) ; fête de la Fédération (le 14). Je fais Penitence du 24 Juin, A turin [i.e. Convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante  qui donnera à la France la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sa première constitution, au sens moderne du terme. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1791/, Encyclopædia Universalis - Contact - Mentions légales - Consentement RGPD, Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. - [2], LA // NATION // LA LOI // LE ROI. Dans le Point du jour , Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à recommencer l'histoire » ? A second body, the Committee of Revisions, was struck September 1790, and included Antoine Barnave, Adrien Duport, and Charles de Lameth. La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791) L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale et économique, mais aussi constitutionnelle : bien que « restaurée » en 1814, la monarchie ne pourra s’affranchir de la référence à un … : [s.n.] Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (él […] Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. La rumeur lui construisit un roman […] Paris] : [s.n.] - [1], MESSAGE DU ROI A L ASS. - [1], MESSAGE DU ROI A L ASS. [3], Significant civil and political events by year. - [non identifié]. 1993, Sur le décret du 15 juillet 1791, relatif à l'évasion du roi, La constitution françoise expliquée pour les habitants de la campagne, ou Entretiens familiers sur les principaux articles de la Constitution françoise, Principes sur la Constitution de la France et des Etats-généraux, Principes et réflexions sur la Constitution française, 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France, Paris : la Documentation française , 1989, Principes généraux de la constitution françoise, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble , 1988, Entchristianisierung, Revolution und Verfassung, Berlin, [BRD] : Duncker und Humblot , 1988, Les constitutions française et polonaise de 1791, Auguste Comte et M. Aulard à propos de la Révolution, appréciation philosophique de l'Assemblée Constituante et de la Convention, Mandement de M. l'évêque du... Gers, qui ordonne un «Te Deum» et la lecture de l'acte constitutionnel de la France, en actions de grâces de son acceptation par le roi, et qui accorde des indulgences à ceux qui feront le serment civique, La Constitution françoise, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, Mandement de M. l'évêque du département de la Meurthe, Observations sur quelques articles du projet de constitution de M. Mounier, [Paris] : Impr. Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789, devait servir de guide pour le futur législateur, et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants. , [entre 1789 et 1793], Livres - [Dupré], [Bernavon] [différent]. , [entre 1795 et 1798], Proclamation des Constitution auf dem Markplatze des Innocens, [Allemagne] : [s.n.] D'une expérience progressivement acquise on faisait un système, et c'est ce systèm […] - DUPRE F. - [2], 30 SOLS. After very long negotiations, the constitution was reluctantly accepted by King Louis XVI in September 1791. im J & J Verl. Règne de Louis XVI. Lire la suite, Avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe, Olympe de Gouges est l'une des héroïnes majeures du premier féminisme français qui se développa sous la Révolution sans parvenir à imposer l'égalité politique des sexes. CONSTITUTION. Would every subject of the French Crown be given equal rights, as the Declaration of Rights of Man and Citizen seemed to promise, or would there be some restrictions? Définie comme une personne juridique distincte des individus qui la composent, la nation a pour représentants le Corps législatif et le roi. Provisions Preamble. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi alors que la France est en guerre avec l’Autriche, le roi est suspendu par le Corps législatif et remplacé provisoirement par un exécutif de six ministres, après l’invasion des Tuileries par la population. - DUPRE. Les distinctions sociales ne peuvent être La Revolution abat, et reproduit ! NAT : CONST.TE PRESID J.ES G.ME THOURET.. - [non identifié]. The committee became very important in the days after the Champs de Mars Massacre, when a wave of revulsion against popular movements swept France and resulted in a renewed effort to preserve powers for the Crown. Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. When the King used his veto powers to protect non-juring priests and refused to raise militias in defense of the revolutionary government, the constitutional monarchy proved unworkable and was effectively ended by the 10 August insurrection. Le roi lui-même est désormais soumis à l'autorité de la nation, à laquelle il prête serment de fidéli [...], 1  (1), Sur le Web Dernière modification : Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv [] Lire la suite Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambu… L'Assemblée constituante s'est efforcée de limiter le droit de vote, afin de préserver les prérogatives de la bourgeoisie libérale, ce qui aboutit à l'instauration du suffrage restreint : au premier degré, le droit de vote est accordé à la plupart des citoyens (à condition qu'ils soient âgés de vingt-cinq ans et qu'ils paient une contribution correspondant au moins à trois journées de travail), mais il ne débouche que sur l'élection d'électeurs du second degré, payant un cens élevé et donc peu nombreux, qui seuls peuvent élire les députés. 14-30 septembre 1791], Monnaies, médailles, costumes, objets , [1791], Le Roi, protecteur de la révolution, Terassans la Ristocratie, et courone le Patriotisme, [Paris] : [J. Tourcaty ?] Les mortels, quels qu'ils soient, sont égaux devant elle, [Recueil. Lire la suite, Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle française (1790-1792) » Le mot est juste. Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. 1er. Batez chaud grand courage, [Marseille] : [s.n.] , [1791 ou 1792], [Paris ?] Élue pour deux ans, l’Assemblée nationale législative siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. 4  : [s.n.] La première révision constitutionnelle, en France, se fait ainsi sous la pression de la rue, augurant mal du respect des procédures constitutionnelles à l’avenir... L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791), Les régimes politiques de la Révolution française à 1958, Histoire constitutionnelle de la France, de la Révolution à la Ve République, De la démocratie de l'an I à la dictature de la Convention (1792-1795), Constitution de l’an III : le moment méconnu du Directoire (1795-1799), Aller au chapitre Institutions de la République, Direction de l'information légale et administrative. die neue Constitution der Franken, Des droits de chaque citoyen... et de ses devoirs, Les Delassemens du Pere Gerard ou la poule de Henri IV, Publish. Because the National Assembly was both a legislature and a constitutional convention, it was not always clear when its decrees were constitutional articles or mere statutes. Constitution française : le texte intégral sur Légifrance. - [1], JE JURE D'ETRE FIDELE A LA NATION ET A LA LOI. - [2], REGNE DE LA LOI. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire, ni ne prévoit de procédure susceptible de surmonter les conflits entre les pouvoirs. The October Days (5–6 October) intervened and rendered the question much more complicated. 2  Les prérogatives du roi deviennen… Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux rassemblent en trois assemblées distinctes les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – composant la France d’Ancien régime. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ses membres ne sont rééligibles qu’une seule fois. Réunie à la salle du Jeu de Paume, l’Assemblée prononce le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la « constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides », devenant alors aussi constituante. Si les quatre-vingt-trois départements, nouvellement créés, respectent globalement les cadres provinciaux, la désignation des ch […] 5 Documents sur l'histoire de France. NAT : CONST.E PRESID.T J.ES G.ME THOURET.. - [non identifié]. The constitution was not egalitarian by today's standards. [1] The Declaration offered sweeping generalizations about rights, liberty, and sovereignty.[2]. Révolution française - Assemblée constituante. La « journée » parisienne du 10 août 1792 suspend la Constitution, dont l'application n'aura pas duré un an. Suspensif, ce droit de veto royal ne peut que retarder de six ans l’entrée en vigueur d’une loi ; un décret de l’Assemblée ne devient alors loi que lorsqu'il a été voté par trois législations successives. Si elle veut exposer et rappeler les droits naturels de l’homme et du citoyen, elle ne crée rien, à proprement parler ; elle n’organise pas ces libertés, elle en laisse le soin à la future Constitution (ainsi, l’article 16 énonce : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »). En effet, seul un nombre limité de citoyens est habilité, en dernière analyse, à exprimer la souveraineté de la nation ; le vote constitue une fonction et non un droit, la nation étant libre d'attribuer comme elle l'entend la fonction électorale. , [entre 1792 et 1799], Se trouve a Paris : chez la citoyenne Lesclapart , 1792, [La Constitution après avoir assuré les droits de l'homme, ayant a ses côtés la Liberté, la Justice, et pour base l'impartialité, garantit à tous les citoyens leurs droits respectifs...], Der Köning unterschreibt in der Nat. Art. (5), Notice correspondante dans Catalogue général, Notice correspondante dans Wikipedia Francophone. The National Assembly asserted its legal presence in French government by establishing its permanence in the Constitution and forming a system for recurring elections. - [Gatteaux]. - [1], FIDEL A LA NATION // AU LOI AU ROI // 1789, FIDÉLITÉ // À LA LOI // ET AU ROI. The short-lived French Constitution of 1791 was the first written constitution in France, created after the collapse of the absolute monarchy of the Ancien Régime. - [non identifié]. - [Gatteaux]. Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l’environnement de 2004. La Constitution organise aussi la séparation des pouvoirs confiés à des organes distincts. (27), L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution dans les débats de l'Assemblée législative, 1791-1792, Paris : Presses universitaires de France , impr. Je sanctionne, Bravo vive la Constitution l'on me rendra justice mes fers seront brisés je trimpherai du vice, Allégorie à la Constitution, dédié à la nation françoise, Sistême astronomique de la révolution françoise, [Paris] : chez Mad.e L'Esclapart , [1791 ou 1792]. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Learn how and when to remove this template message, Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, Polish-Lithuanian Commonwealth 1791 Constitution, Prince Frederick, Duke of York and Albany, Charles William Ferdinand, Duke of Brunswick, Frederick Louis, Prince of Hohenlohe-Ingelfingen, François Alexandre Frédéric, duc de la Rochefoucauld-Liancourt, Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau, Alexandre-Théodore-Victor, comte de Lameth, Louis Michel le Peletier de Saint-Fargeau, List of people associated with the French Revolution, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=French_Constitution_of_1791&oldid=978790616, Articles needing additional references from May 2008, All articles needing additional references, Articles with French-language sources (fr), Wikipedia articles with SUDOC identifiers, Wikipedia articles with WorldCat-VIAF identifiers, Creative Commons Attribution-ShareAlike License, This page was last edited on 16 September 2020, at 23:34.