Ses pouvoirs lui confèrent un rôle actif. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Procédant exclusivement d’élus locaux, c’est une assemblée qui ne peut, au mieux qu’assurer la défense de groupes d’intérêts divers et souvent opaques. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Christiane Taubira : la chouchoute laisse planer le doute, Donald Trump n'a pas payé d'impôts fédéraux pendant dix ans, Amy Coney Barrett, candidate de Trump à la Cour suprême. Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république, Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire. Mais les effets pervers demeurent : c’est dans les départements les plus peuplés que la gauche pourrait espérer avoir l’avantage et donc profiter de l’effet amplificateur du scrutin majoritaire à deux tours. Convention climat. Mais puisque même l'instigateur de la Ve République a souhaité la fin du bicamérisme (mais pas les Français) et puisque les critiques abondent quant à l'efficacité et la légitimité de cette Chambre, ses 321 membres étant élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés, on peut se demander dans quelle mesure l'existence du Sénat est donc justifiée sous la Ve République. Au lendemain de la vague verte aux municipales, Emmanuel Macron a reçu à l’Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le... Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens remettent ce dimanche leurs préconisations au gouvernement. A défaut du soutien du Sénat lui-même, cela pourrait être fait par référendum. Nos formules d'abonnement ›. Par Solène Cordier Publié le 10 janvier 2014 à 19h15 - Mis à jour le 10 janvier 2014 à 19h48. Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un Sénat mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale. Pourtant, à y regarder de près, nos sénateurs ont un rôle de plus en plus important dans la vie politique. mais dont l'existence demeure justifiée, car essentielle à l'équilibre démocratique A. Symbole du bicaméralisme, le Sénat a une importance historique Le Sénat représente plus de 200 ans d'histoire et de lutte pour le bicamérisme. [...]. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Il est la chambre corporative des 37.000 communes et il ne deviendra pas l’instance de représentation des nouveaux territoires, des pays, des agglomérations, des régions. Les Français établis hors de France sont représentés par le Sénat. On sait que les communes de moins de 500 habitants ont chacune droit à un délégué tandis que celles de plus de 30.000 habitants ont droit à un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants supplémentaires. Encore faut-il pérenniser cette expérience. Les pourfendeurs du Sénat dénoncent en particulier son manque de représentativité, avec une sur-représentation des petites communes. Ce dernier, dans sa décision n° 2003-475 du 24 juillet 2003 a estimé que la composition du collège électoral sénatorial ne pouvait être contestée tant que les règles définissant la désignation et le domaine d’application de celui-ci ne sont pas modifiées en tant que telle par la loi. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. La Convention citoyenne pour le climat, tirée au sort pour faire des propositions de réformes, est un premier pas. Agriculteurs. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité de cette Chambre donc à sa représentativité. En effet, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », représentative de la nation car élue au suffrage direct. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. « Le bicamérisme implique un examen contradictoire et plus approfondi des textes avec des yeux différents », souligne Vanessa Barbé. l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Lorsqu’on prélève par pur tirage au sort un échantillon de la population totale, la probabilité que cet échantillon soit très fidèlement représentatif de l’ensemble est extrêmement élevée. ... mesure dans laquelle le Sénat dénonça une inconstitutionnalité. Pensez vous que le rire aide à mieux vivre, Politique de confidentialité - Californie (USA). La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. Le Sénat est, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, «une anomalie démocratique». «Un ado probablement malien...» : le post Facebook de Nathalie Loiseau est-il authentique ? Thomas Guénolé politologue et essayiste, Agnès Buzyn face à l'Assemblée, le couple franco-allemand à la relance, décision pro-IVG de la cour Suprême aux Etats-Unis... l'actu de ce mardi. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Remplaçons le Sénat par une assemblée citoyenne tirée au sort, en tant que nouvelle deuxième Chambre du Parlement aux côtés de l’Assemblée nationale. On revient ainsi à la fonction finalement essentielle du Sénat français, celle d’une chambre politiquement conservatrice. Cette critique est liée au mode de scrutin, indirect, utilisé pour élire les 346 sénateurs. Le peuple sait bien que le Sénat, la maison de retraite la plus confortable et la plus coûteuse de France, est une "anomalie démocratique". Outre la transparence, le mode d'élection et le profil des sénateurs sont fréquemment remis en cause. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Les griefs contre le Sénat… Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Les sénateurs ne sont pas élus directement au…. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de cohabitation qui devait composer avec un Sénat à droite, avait qualifié l'institution « d'anomalie parmi les démocraties ». «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Privacy Policy, Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998). Le Sénat n’est pas davantage représentatif des idées politiques des Français : pour ne prendre que deux exemples, la droite détient à elle seule 41% des sièges contre 0,6% pour l’extrême droite. Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « le Sénat est élu au suffrage indirect. Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et... La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir, La souveraineté populaire et la souveraineté nationale, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, Contrepoids et contrepouvoir actifs, le Sénat est un instrument essentiel à l'équilibre démocratique et un instrument de contrôle gouvernemental, Le Sénat : un instrument essentiel au bon fonctionnement du travail législatif, Le Sénat : un instrument de contrôle de l'exécutif, Aujourd'hui, objet de nombreuses critiques et de pistes de réformes, Le Sénat : objet de pistes de réforme en vue de sa modernisation. Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? Mais l’essentiel de la composition des collèges sénatoriaux n’a pas changé. Le Sénat sous la Vème République Ceux qui voudraient en savoir plus peuvent aller sur l'édition CHANGER DE REPUBLIQUE pour y lire un papier plus développé sur le Sénat (que j'ai publié il y a quelque temps dans la revue Pouvoirs Locaux). En 1998, le Premier ministre, Lionel Jospin, considérait encore le Sénat comme une « anomalie démocratique ». Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. C'est d'ailleurs finalement le Sénat qui provoqua la démission de De Gaulle en 1969, celui-ci voulant le faire fusionner avec le Conseil économique et social, lui retirer son pouvoir d'initiative législative, et faire ainsi, en définitive, du Sénat un conseil purement consultatif, ce que les Français refusèrent par la voie du référendum. La statistique appelle cette méthode «l’échantillonnage aléatoire pur». sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics, Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, «, ». Le principe est à la fois géographique et démographique ; il est fondé donc sur la double exigence de la représentation du territoire des collectivités et des populations qui y résident. Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde, Convention citoyenne : le piège du référendum, Arménie et Azerbaïdjan au bord de la guerre, Trump épinglé sur ses impôts, Marseille sans restos... L'essentiel de l'actu de ce lundi, Monfils éliminé dès le 1er tour à Roland-Garros, une première depuis 2005, France, Lituanie et Lettonie proposent à l'UE un plan pour protéger les élections, La prochaine session du Parlement européen à Bruxelles, pas à Strasbourg. Il n’est absolument pas représentatif de la population. Président de la Convention pour la 6° République (C6R). En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). A ceux qui objecteront qu’une assemblée de citoyens tirés au sort n’aurait tout simplement pas le niveau général pour être de bons parlementaires, on objectera qu’une assemblée n’a pas pour but l’excellence : elle a pour rôle la représentativité. LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. La réforme de 1884 procédait d’une certaine inspiration fédérative en faisant reposer la désignation du Sénat sur la désignation d’un délégué par commune. Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. La théorie de la loi-écran est-elle toujours utilisée ? [...], [...] Cette prérogative est notifiée par la Constitution à l'article 48 alinéa 2 de la Constitution. Désigné par le suffrage censitaire de 150.000 grands électeurs, il réalise un amalgame des différentes collectivités au détriment des plus modernes (les agglomérations et les régions qui restent très faiblement représentées même par le mécanisme du cumul). (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. Elle s’est contentée de légèrement augmenter la représentation des grandes villes. La chambre haute a néanmoins plus de pouvoir que sous la IVe République. la structure rurale du collège des grands électeurs qui demeure intacte , bafouant le principe constitutionnel de l’égalité du suffrage dans la délimitation des circonscriptions électorales fixé par le Conseil constitutionnel (décision des 1 et 2 juillet 1986). L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. La critique adressée à la seconde assemblée…. Le principe est à la fois géographique et démographique ; il est fondé donc sur la double exigence de la représentation du territoire des collectivités et des populations qui y résident. Une autre République est possible: le combat continue, La Convention citoyenne relance la question démocratique, De Gaulle et le coup d’Etat du 13 mai 1958, Au Maroc, pendant le confinement, la répression continue, SOMMET FRANCAFRIQUE – L’opposition bordelaise attend des réponses de Pierre Hurmic, « L’effondrement n’est plus à craindre, il a déjà eu lieu », La gauche veut s’emparer de la 5G pour écrire un «nouveau récit politique», «Le modèle amish vaut sans doute mieux que le modèle start-up». A la suite de l'épisode Dassault, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a proposé de supprimer les votes à bulletin secret, pour obliger les parlementaires à rendre compte de leur vote devant les citoyens. Elle a été suivie par le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui proposera, a-t-il affirmé, « de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée ». Un suffrage illégitime ; Une chambre dans l'ombre de l'Assemblée nationale; Mais dont l'existence demeure justifiée, car essentielle à l'équilibre démocratique. Ils auraient aussi dû entendre des constitutionnalistes, car les propositions de 150 citoyens risquent de se heurter à des impasses légales. Nos partenaires et nous-mêmes stockerons et/ou utiliserons des informations concernant votre appareil, par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, afin d’afficher des annonces et des contenus personnalisés, de mesurer les audiences et les contenus, d’obtenir des informations sur les audiences et à des fins de développement de produit. Yahoo fait partie de Verizon Media. Sans oublier la formule choc de Lionel Jospin : "le Sénat est une anomalie démocratique", avait-il lancé, en pointant le mode d’élection par les "grands électeurs", les élus des collectivités, jugé archaïque.