Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. En tant que professionnel, vous pouvez décider de choisir d’assurer vos arrêts de travail, une potentielle invalidité ou même votre vie. Une assurance perte de revenus en cas d’arrêt de travail, Accéder au service dédié aux personnes sourdes et malentendantes, Complémentaire santé du dirigeant salarié, Santé des salariés et responsabilité de l'employeur. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle Groupama ? Pour compenser la perte de salaire en cas d'arrêt maladie, des revenus de remplacement peuvent vous être octroyés. Assurance dépendance. Des garanties modulables. La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Coover » Prévoyance » Prévoyance TNS » Assureurs » Les assureurs en prévoyance TNS. Artisan, commerçant, chef d’entreprise… Votre régime de Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale, une grossesse ou suite à un accident. Dans chacune de ces situations, vous bénéficiez d’une indemnisation spécifique : indemnités … Une garantie Maintien de salaire incluse dans votre couverture Santé. La contribution patronale qui finance le maintien de salaire n’a pas pour objet de conférer au participant un avantage supplémentaire et ne constitue donc pas une contribution de l’employeur au financement d’un dispositif de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés. Particuliers. L'assuré peut choisir : Groupama garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée. La garantie invalidité de la prévoyance pro Groupama Selon les contrats de prévoyance, le maintien de salaire peut être plus ou moins important en cas d’invalidité. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur. Le contrat Groupama assure donc le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans attendre l’échéance mais en le justifiant. Devis gratuit en ligne. Les salaires ci-dessus sont des salaires bruts de base pour un temps plein (sans bonus individuels, intéressement, participation, autres avantages...). Seuls certains évènements sont acceptés, à sa… La contribution patronale qui finance le maintien de salaire n’a pas pour objet de conférer au participant un avantage supplémentaire et ne constitue donc pas une contribution de l’em - ployeur au financement d’un dispositif de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des … En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale. A qui s'adresse t-il ? Groupama vous propose également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail, telles que : Le remboursement de vos frais professionnels tels que définis par le contrat ; Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (pendant les périodes de fêtes si vous êtes artisan chocolatier, par exemple). Les indemnités journalières versées ne couvent qu’une partie de votre revenu habituel.Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre 5,46 € et 56,35 € (correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale/730). La prévoyance pour sécuriser ses revenus. Jusqu'à 100 % de votre revenu / traitement (1); Jusqu'à 100 % de vos primes (2); à partir de … Si ces chiffres sont inférieurs à ceux des salariés (en moyenne 20 % d’entre eux déclarent un arrêt chaque année), ils montrent l’importance d’une protection pour tous les chefs d’entreprises. Comment ? Notre avis sur la Prévoyance Madelin Groupama, Les exclusions du contrat de Prévoyance TNS Groupama. l’employeur. Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées. Jeanne perçoit un salaire net de 1316€ (salaire brut 1565€). Prévoyance complément salaire sans questionnaire de santé : comment faire ? Le contrat prévoyance Groupama bénéficie de ces avantages fiscaux. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS. En complément de ces IJ peut s’ajouter une compensation financièreassurée par votre entreprise. Mais si vous n’avez pas accès à un contrat collectif et que vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, vous empêchant de travailler, comment allez-vous payer vos factures sans source de revenus ? A la différence du secteur privé, il n’existe pas de convention collective dans la Fonction publique qui prévoit automatiquement le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail. Des formules adaptées à vos besoins et à votre budget. Et tous ces aléas de la vie peuvent lourdement peser sur les revenus… Pour se protéger, des contrats de prévoyance apportent notamment une compensation financière aux prestations versées par la Sécurité sociale pour pallier leur insuffisance. La prévoyance Groupama - CCN Restauration Rapide - Prévoyance - Base - Ensemble est destinée aux Ensemble du personnel. Découvrir l'offre J'ai une assurance prevoyance garantie pour maintien de salaire chez Humanis. Combien coute t-il ? L’assuré devra choisir : En fonction des besoins de l’assuré, il pourra souscrire des garanties modulables ou des garanties saisonnières. le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ; La possibilité de construire soi-même son contrat (durée d’indemnisations, plafonds, seuil d’invalidité etc.) Prévoyance maintien de salaire gras savoye ... 15 mai 2010 à 23:56. pour info mon épouse est assurée chez groupama on paye 17 euro par mois couverture 20 euro jour au bout de 16 jours d'arrêt maladie ou accident on peut sans problème augmenter la somme, il faut faire remplir un dossier médicale par le médecin traitant obligatoire Seul 1 travailleur non-salarié sur 2 est doté d'un contrat prévoyance(0). Parce que protéger vos salariés est important pour vous et que compléter les prestations du régime de base de la sécurité sociale est important pour eux, l’assurance prévoyance agricole Groupama protège vos salariés par le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ; du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ; changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ; changement de domiciliation de l'entreprise ; 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du. Une assistance en cas d'urgence est à votre écoute tous les jours de 24h/24 et 7j/7 au 01 45 16 65 68. de prévoyance des salariés non cadres dans les secteurs de la production agricole, tant au niveau national, qu’aux autres niveaux ... bénéficiez d’un maintien de salaire total ou partiel ou que vous êtes indemnisé au titre de l’incapacité temporaire et permanente de travail pour cause de maladie, accident de La loi n’imposant pas la souscription d’un contrat de prévoyance, il vous est tout à fait possible de le résilier. Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels. Dans le cas d’une maladie ou d’un accident de la vie courante, ces pres… Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS Groupama, vous pouvez télécharger les documents suivants : Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS Groupama. Découvrez les conditions et montants des compléments de salaire, et autre type de revenus, dans le tableau ci-dessous. Si vous êtes salarié et qu’en plus vous êtes à la tête d’une auto-entreprise, vous bénéficiez peut-être d’une prévoyance collective, comme c'est le cas pour les mutuelles. Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de Groupama. En cas de contamination et de forme grave du virus, l'impossibilité de travailler peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois le temps de la convalescence...La revue scientifique « Pratiques et organisations des soins » a mené une vaste étude épidémiologique auprès de 48 000 travailleurs indépendants. Choisir le montant de vos indemnités prévoyance : l’assurance du maintien de votre salaire Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public. Le contrat Groupama couvre le professionnel pour les situations suivantes : Le contrat Energie Prévoyance de Groupama est modulable. Afin de comparer des devis d’assurance maintien de salaire collective / de prévoyance d’entreprise, il convient déjà de savoir sur quels critères se baser. De plus les commissions sont lissées sur 3 mois, ce qui fait qu’à la fin, c’est toujours Gan qui gagne! Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Énergies Prévoyance est : Concrètement, vous continuez à percevoir 100 % de votre salaire. Garantie Arrêt de travail En plus de la désorganisation et la baisse de rentabilité ressentie par l’absence d’un salarié, l’employeur doit maintenir une partie de la rémunération des absents. Avec Groupama, vous pouvez décider vous-même du montant et de la nature de vos indemnités journalières en cohérence avec votre revenu professionnel pour maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie : Indemnités journalières classiques : le montant reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ; Indemnités journalières modulables : le montant s’adapte au niveau de celles versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ; Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à mars si vous travaillez dans une station de ski par exemple). Le mode de calcul diffère de celui des salariés. Pour un travailleur non-salarié (TNS), la souscription d’une assuranc… Découvrir l'offre Matmut Prévoyance Obsèques. Ce chiffre montre une méconnaissance des risques encourus par les indépendants en cas de coup dur : seulement 34 % ont connaissance du montant perçu en cas d'arrêt de travail.Pourtant, les situations rencontrées peuvent être parfois lourdes de conséquences et avoir un impact sur la vie de toute la famille, sans compter le préjudice sur l'activité professionnelle. Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone. Comment résilier un contrat Prévoyance Groupama ? Il faut en faire la demande directement à votre mutuelle. Le contrat de prévoyance Groupama permet aux assurés de bénéficier d'indemnités journalières complémentaires dans les termes prévus par le contrat sous réserve qu’ils justifient d’un arrêt de travail délivré par un médecin ou obtenu en ligne. La prévoyance pour l'entreprise est une assurance obligatoire pour les cadres et qui dépend de la convention collective de votre entreprise pour les non cadres. Quelles assurances professionnelles choisir pour sa société ? Raison 1 : Votre situation personnelle ou professionnelle change, affectant le risque assuré. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise. La couverture obligatoire de vos salariés cadres. La cotisation par salarié n’est qu’un indicateur parmi d’autres : mieux vaut se concentrer sur le rapport qualité de couverture / prix. Pour les caisses complémentaires, tout dépend du nombre de … J'ai dû résilier mon contrat de santé prévoyance pacifica parce que je n'avais plus de tiers payant ni de remboursement après un simple changement de caisse. La Convention Collective Nationale des Cadres impose aux employeurs de verser une cotisation de prévoyance complémentaire égale à 1,5 % de la tranche A de la rémunération de vos salariés cadres : autant d’obligations que l’assurance prévoyance collective Groupama permet de remplir. Les clients Groupama seront indemnisés dans les conditions suivantes : En revanche si vous êtes déjà en arrêt de travail et que vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance Groupama, sachez que votre dossier ne sera pas accepté tant que vous n'aurez pas repris le travail. Au delà, on passe en invalidité et il … Le contrat prévoyance Maintien de salaire Prévifrance. Le gouvernement a indiqué que les indépendants qui devaient rester chez eux pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans pourraient obtenir un arrêt de travail. en cas de maladie ou d'accident : versement à partir du 8e jour (délai de carence de 7 jours). Découvrez les offres d'assurance santé et prévoyance MAIF. Le contrat d'assurance Prévoyance de Groupama couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.). Pour maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières complémentaires. Voici les prix de Groupama constatés pour deux profils d'indépendants : Les tarifs de Groupama varient en fonction : Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours). arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ; le montant de ses indemnités journalières au choix ; la durée de franchise pendant laquelle il ne sera pas indemnisé : la limite de versement des prestations : 90 jours, 1 an ou 3 ans après le 1er jour de l’arrêt de travail ; le délai de carence (accident aucun, maladie 3 mois) ; la fin de la garantie (échéance annuelle après l’année de fin de garantie inscrit sur le contrat). Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Il existe cependant un âge limite à la souscription d’une assurance prévoyance, elle se situe généralement entre 65 et 70 ans, selon les assureurs. La situation sanitaire liée au Covid-19 s'ajoute aux événements inattendus qui peuvent bouleverser le quotidien d'un professionnel. En cas d'incapacité de travail pour maladie ou accident non professionnel, je suis indemnisé à 100% en complément de ce que verse la sécurité sociale, ceci pendant 3 ans. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Assurance maintien de salaire et perte de revenus Vos revenus et primes préservés, même en arrêt de travail ! Les cotisations versées dans le cadre de ces contrats de prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel. Comment souscrire un contrat de Prévoyance Groupama ? 1 /3 . C’est pourquoi votre salaire doit être garanti par la Mgéfi. Le contrat de prévoyance Groupama prévoit une garantie maintien de salaire, également appelée assurance pour perte de revenus en cas de maladie ou accident. Prévoyance. Je doit faire quoi merci. Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance Groupama ? arrêts de travail (indemnités journalières). Ce taux plein, fixé à 50 % de votre salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleurs revenus d’activité à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez Groupama, rendez vous sur leur site internet ! Dans ce cas, il est inutile de souscrire une prévoyance auto-entrepreneur. Pour éviter que vous ne soyez privé de ressources pendant votre arrêt maladie, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vous verser des indemnités journalières(IJ) sous certaines conditions. Cordialement. Si votre employeur a souscrit un contrat de prévoyance collective avec garantie invalidité, vous pouvez percevoir en complément une rente d’invalidité. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées après un délai de carence à partir de la constatation médicale de l'incapacité de travail : en cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours). Le contrat de prévoyance Groupama prévoit une garantie maintien de salaire, également appelée assurance pour perte de revenus en cas de maladie ou accident. Voici les … Pour bénéficier des offres et des actualités proches de vous. ; Les prestations d’assistance multiples en sus des prestations classiques (audit des locaux professionnels, aide à la reconversion etc.) Vous souhaitez régler la question du financement et de l'organisation de vos obsèques et profiter pleinement de la vie ? Pour bénéficier d’une indemnisation, plusieurs conditions sont requises : être affilié depuis au moins un an au régime obligatoire. Délai de carence de l'assurance prévoyance : comment ça marche ? Prévoyance sans exclusion est-ce possible ? A échéance, en adressant une lettre recommandée à Groupama avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante : Groupama8-10, rue d’Astorg75008 PARIS CEDEX 08. Groupama assurance arrêt de travail complète en tout ou partie les prestations de votre régime social de base pour compenser votre perte de revenu à la suite d’une maladie ou d’un accident, survenu aussi bien dans votre vie privée que professionnelle. Conditions générales Prévoyance TNS Groupama, Lettre résiliation prévoyance : modèle gratuit. - Les produits financiers: Au delà de produits classiques dont ils n’ont pas la maîtrise (distribution de fonds Groupama) ils ne distribuent quasiment que des produits avec de la prévoyance. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à mettre un terme à votre couverture : 1. Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire par un contrat de prévoyance. Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat. Voici les principales : Le contrat de Groupama s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Protégez-vous ainsi que votre famille en cas de perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès ! ; Les options en plus de l’offre modulable (frais professionnels, frais d’adaptation etc.) justifier d’un arrêt de travail à temps complet (ou d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans). Bonjour à partir du 1 septembre je suis en invalidité catégorie 2 j ai droit a quoi de ma mutuelle complementaire incapacité invalidité . Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne. En tant que professionnel, « Énergie Prévoyance » vous permet de choisir de vous assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : arrêt de travail, invalidité, décès. Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité est forfaitaire : 22,54 € par jour. Vous êtes dirigeant indépendant et relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants, profitez d’une prise en charge de vos frais de soins de santé adaptée à votre budget, en complément de votre régime de base. Maintien de salaire. Toute pratique d’un Sport à titre professionnel (sauf si paiement d’une surprime), Maladies antérieures au contrat, opérations chirurgicales pour rajeunissement ou aggravation d’une maladie suite à négligence de l’assuré. Le peu d’informations sur les limites d’âge lors de la souscription des garanties ; Le manque d’accessibilité des informations tarifaires sans avoir besoin d’être rappelé(e) ; Le délai de carence de trois mois en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie. Avec l’assurance prévoyance de Groupama, votre salaire de référence brut est maintenu pendant toute la période d’incapacité. Cela ne concerne cependant pas les arrêts maladie liés au confinement et à la garde d’enfants, mais uniquement les arrêts maladie pour cause d'infection au Covid-19. Et, en cas de décès, vos proches seront à l’abri financièrement. En cas d'incapacité de travail ou d’invalidité, l'assurance maintien de salaire de MMA vous aide à limiter votre perte de revenus. Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Maintien de salaire des particuliers Maintenez votre niveau de vie en cas d'arrêt de travail Etude personnalisée. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve : Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin. Devis en ligne Mauvaise grippe ou jambe cassée, de nombreuses situations peuvent empêcher les travailleurs non-salariés d’exercer leur activité. En cas de perte d’autonomie, vous ou la personne que vous aidez, bénéficiez d’un soutien financier et de prestations d’assistance pour faciliter au maximum le maintien à domicile. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires. La contribution patronale qui finance le maintien de salaire n’a pas pour objet de conférer au participant un avantage supplémentaire et ne constitue donc pas une contribution de l’employeur au financement d’un dispositif de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés. Ces conclusions montrent que sur un an, 8,24 % d’entre eux déclarent un arrêt-maladie.Les arrêts sont plus fréquents : dans certaines professions (11,55 % dans la construction, 9,16 % dans les transports). Grâce à sa garantie maintien de salaire, TERRITORIA Mutuelle lui versera des indemnités journalières de 724€ par mois pendant tout son arrêt, pour une cotisation mensuelle de 8€. Prévoyance Obsèques. Pour chacune de ces situations vous pourrez choisir entre une rente, des indemnités journalières ou un capital versé. Que couvre le contrat de Prévoyance Groupama ? Cela permet de ne pas subir de décote (vous n'aurez pas de minoration du montant). Prévoyance cadre : quelles sont les règles à respecter ? Groupama vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Les craintes et incertitudes générées par la crise sanitaire du Covid-19 remettent la question de la protection santé au cœur des préoccupations. Tous nos conseils pour les professionnels et entreprises. Qui peut souscrire un contrat prévoyance ? Vous la trouverez en vous rendant sur le site de Groupama. Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance Groupama mais dans la limite d'un plafond de déductibilité : Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne. Votre prévoyance vous propose une garantie arrêt de travail , mais est-ce la bonne solution ? En effet, en application de la loi du 19 janvier 1978 dite de mensualisation, celle-ci a l’obligation d’assurer le maintien partiel de votre salaire. Pour souscrire un contrat de prévoyance individuelle, il faut être âgé de plus de 18 ans. Point sur le maintien de salaire, des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et celles versées par votre employeur. Hors échéance, si l'un des cas suivants survient : Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à Groupama. Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Son montant dépend du contrat proposé par l’entreprise. Accueil. A chaque fois que j'ai du bénéficier du maintien de salaire, le traitement de mon dossier à pris des mois et des mois, je suis en arrêt de travail depuis le 30 décembre 2019 et ce jusqu'au 6 avril 2020, je n'ai à ce jour perçu aucune indemnité, bien que toutes les démarches aient été effectuées avant le confinement. Comment contacter Groupama ? En cas de revenu inférieur à 3 983 € en 2019, aucune indemnité n'est versée. Bonjour, Par ailleurs, vous devrez attendre les 3 mois du délai d'attente pour que le contrat s'applique pour la maladie. Le contrat Groupama assure donc le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire par un contrat de prévoyance. Ce critère n’est pas à prendre à la légère, tout comme le délai de franchise ou la rente prévue. ; La majoration des indemnités journalières si l’arrêt a lieu pendant un surcroît d’activité. Si vous êtes employeur et que vous proposez d'autres éléments de rémunération (intéressement, participation, mutuelle, prévoyance, ou tout autre avantage), merci de nous contacter. Cette part complémentaire prévoyance est exonérée d’impôts et de charges sociales. Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Le versement s’effectue sans délai de carence en cas de grossesse pathologique, d’affection longue durée (ALD) ou du deuxième arrêt consécutif. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance TNS de Groupama prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. A qui s’adresse l’assurance Prévoyance Groupama ? L’assuré devra choisir : Mais que couvre le contrat de Prévoyance de Groupama ?