S’il vous reste ensuite encore des questions, vous pouvez nous contacter par courriel. Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes. Les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). Le 16 mai 2020, une deuxième étape d’assouplissement commune avec l’Allemagne et l’Autriche permet aux partenaires non mariés, aux propriétaires de résidences secondaires, aux exploitants de jardins, etc., de franchir une frontière commune. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport ne joue aucun rôle. Les personnes soumises à l’obligation de visa doivent apporter la preuve que leur prise en charge en Suisse est assurée, ceci dans le cadre de la procédure de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente. Les autorités cantonales peuvent à nouveau traiter les demandes de partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement ainsi que les demandes en vue de la préparation d’un mariage en Suisse ou de la procédure préliminaire du partenariat enregistré (partenaires de même sexe). correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos) ; preuves, par ex. Les adresses se trouvent sur la page suivante :  Les autorités cantonales compétentes en matière de migration du canton de domicile de ressortissants d’États tiers traitent les demandes de regroupement familial déposées par ces derniers. Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. Il s’agit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant qu’étudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge. Il en va de même pour les demandes déposées par des partenaires de même sexe en vue de la procédure préliminaire du partenariat enregistré. Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des … Par conséquent, les travailleurs d’États tiers peuvent entrer en Suisse, à condition qu’ils disposent d’une autorisation d’exercer une activité lucrative en Suisse ainsi que d’une autorisation d’entrée ou d’une assurance d’autorisation de séjour. Pour quelles raisons la Suisse ne délivre-t-elle plus de visas ? L’assurance d’autorisation de séjour et l’autorisation d’entrée sont délivrées par l’autorité cantonale compétente en matière de migrations. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Pour l’instant, l’octroi de visas C reste en principe suspendu. Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée n’est pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol. En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile :  Les personnes vivant dans un État à risque peuvent-elles rendre visite à leur partenaire ou à leur petit-ami ou petite-amie en Suisse ? Une personne résidant en Suisse peut-elle encore faire un aller et retour entre la Suisse et l’étranger ? Pourquoi un visa délivré après le 16 mars 2020 ne peut-il pas être utilisé ? Nous vous invitons à consulter l’avis aux clientèles du Ministère. Dans des situations d’absolue nécessité (cas de rigueur), l’entrée en Suisse reste possible malgré l’interdiction d’entrée. Le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement relève de la compétence des services cantonaux des migrations. Procédure: Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Pour entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers déposent une demande auprès de la représentation suisse à l’étranger ayant compétence pour leur lieu de domicile. 6.2 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), Regroupement familial avec des ressortissants de l’UE ou de l’AELE. Pour pouvoir entrer en Suisse, ils doivent disposer d’une assurance d’autorisation de séjour ou d’une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse. Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 décembre 2007. Ordonnance 3 COVID-19 RO 2020 2198 3. qui se déroule dans un établissement de formation ou de formation con-tinue. Toutefois, avant de soumettre la demande, le bénéficiaire institutionnel voudra bien téléphoner à la personne de contact spécialisé (voir ci-contre) qui, si les conditions pour examiner une demande sont remplies, lui fournira le formulaire y relatif. Cette règle concerne notamment : Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée. L'entrée dans d’autres pays est du ressort des autorités correspondantes de l’État concerné. La pandémie de Covid-19 se propage en Suisse depuis le 25 février 2020, date du premier cas confirmé.Les dix premiers cas détectés de contaminations sont tous en lien avec l'épidémie sévissant en Italie.Au niveau mondial, l'épidémie de Covid-19 devient une pandémie [2], [3] le 11 mars 2020 selon l'OMS, dont l'Europe est … Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Conseil fédéral. directives du SEM concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 3 COVID-19. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. les documents de voyage dont la durée de validité est inférieure à trois mois sont acceptés ; une assurance médicale de voyage n’est pas nécessaire ; les ressortissants de pays qui sont soumis à l’obligation de consultation Schengen reçoivent un visa à la validité territoriale limitée à la Suisse (C-VTL) . FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni Â». La Suisse lève progressivement ses restrictions en matière d’entrée à l’égard des États tiers en tenant compte des recommandations de l’UE et reprend également en parallèle l’octroi de visas. Quand cette compétence est partagée, c’est le plus souvent avec d’autres offices ou départements de la Confédération. Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud. www.ofsp.admin.ch Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil. enregistré suisse, que le partenariat découle d’une législation étrangère équivalente ou que le partenaire est considéré comme un partenaire officiel ou une personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné (l’Ambassade de l’Etat d’envoi) et Chiffre 5.1 des directives LEI émises par le SEM. Elles accordent l’entrée notamment dans les cas suivants : Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de l’OFSP. Les ressortissants de l’UE/AELE/du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les prestataires de services transfrontaliers qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sont soumis aux conditions prévues par l’ALCP et aux règles d’application usuelles. 1. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière ou à la représentation suisse à l’étranger : L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État Schengen est considérée comme une entrée en Suisse ordinaire et est donc soumise aux conditions d’entrées usuelles. Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions d’entrée applicables, ainsi que les exceptions s’y rapportant. Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer gratuitement une attestation d’entrée à l’intéressé si le voyage vers la Suisse n’est pas possible sans une telle attestation. La condition du retour au pays dans les délais est examinée individuellement. Questions et réponses sur le coronavirus. Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 385 kB, 03.04.2020). La sécurité de la population passe avant tout. (Saint-Siège), Verzeichnis der offiziellen Vertretungen der Schweiz im Ausland, Lista delle rappresentanze ufficiali della Svizzera all’estero, Directory of the official Swiss representations abroad, Services destinés aux citoyens suisses à l’étranger, Droits et obligations des ressortissants suisses à l’étranger, Structure de l’Etat et actualité politique suisse, Informations sur l’entrée et le séjour en Suisse, La contribution de la Suisse à l'UE élargie, Missions policières internationales de la Suisse. +41 (0)58 464 85 26, Régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en Suisse, Accès facilité au marché suisse du travail pour les personnes autorisées à accompagner le titulaire principal, Durabilité, environnement, énergie, santé, formation, science, transports et affaires spatiales, Pool d’experts pour la promotion civile de la paix, Recommandations générales pour tous les voyages, Documents de voyage, visa et formalités d’entrée, Abonnement aux Conseils aux voyageurs par courriel, Focus Risque d’enlèvement dans le Sahara et le Sahel, Congo, République démocratique (Kinshasa), Corée, République populaire démocratique (Nord), Eswatini Nous vous remercions de votre compréhension ! fiche d’information sur le regroupement familial UE/AELE, Regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers. Les personnes non soumises à l’obligation de visa présentent ces justificatifs à l’autorité chargée du contrôle à la frontière. Vous trouverez ici les sujets qui relèvent de la compétence, exclusive ou partagée, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Le Département n’entre en matière que sur les cas de force majeure. Il n’est pas non plus possible à l’heure actuelle de faire une demande de visa pour un voyage prévu à une date ultérieure, sauf si les mesures d’assouplissement en vigueur permettent à nouveau ce voyage. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à: corona@sem.admin.ch, Ne téléphonez à la hotline du SEM qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60. L’entrée en Suisse depuis un État tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État en dehors de l’espace Schengen est possible aux conditions d’entrée et de transit usuelles (il reste cependant à vérifier, en particulier, si un visa de transit est obligatoire). Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? Ces ressortissants d’États tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans. Qu’en est-il des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni qui bénéficient de la libre circulation des personnes ? 2 OLEH)» et des annexes y relatives. Toute question pouvant se poser à ce sujet se règle entre le DFAE (Protocole) et le bénéficiaire institutionnel concerné, conformément aux usages diplomatiques, à l’exclusion de toute intervention de la personne bénéficiaire. à des fins d’évacuation) ; visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ; entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) Les personnes qui ont obtenu du Protocole l’autorisation d’accompagner le titulaire principal consulteront, avant d’entrer en Suisse, la «Liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité (colonne: Obligation de visa pour un séjour de plus de 3 mois)» de l’Office fédéral des migrations pour savoir si elles doivent solliciter un visa auprès de l’Ambassade suisse compétente pour leur lieu de séjour ou si elles sont exemptées de l’obligation de visa pour entrer en Suisse. [2] OASA = Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative.