endobj Lors de la Libération, le gouvernement provisoire du général de Gaulle rétablit la loi de 1881, mais en confiant les délits de presse au tribunal correctionnel, et les dernières restrictions ne sont levées qu’en 1947. 17 août 1824 : mort du peintre Annales politiques et littéraires, 27 août 1521 : mort du compositeur Presse périodique. L’opinion publique s’émut et le gouvernement déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet qui fut voté par le Parlement. 192 0 obj <> endobj x��Z�n��7�w��Ua1�nk���M���E�E�$[X�9� ��R�/S�ν�3tfHh)-K��p8�|����//^���������+�0'Te[���~yy�T���ˋu5�Ku����-L����'���2-a�`�U�YQqŸ�6��şU�./f�� Les gérants sont tenus d’insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro, toutes les rectifications qui leur seront adressées par un dépositaire de l’autorité publique au sujet des actes de sa fonction qui auraient été inexactement rapportés par leur journal. le temps des Gaulois, Clovis Ier reine Catherine de Médicis, 28 mars 1757 : exécution de Damiens Il n’est en effet de plus subtil équilibre que celui recherché par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui cherche à protéger la liberté d’expression, droit constitutionnel fondamental, tout en prévenant les abus de celle-ci. et voyageur François Bernier, 21 septembre 1874 : mort du géologue C’est au regard du principe d’égalité que cette différence de délai doit être examinée. Les crimes et délits commis par la voie de la presse sont déférés à la cour d’assises, sauf en matière d’injure ou de diffamation contre les particuliers et pour les contraventions purement matérielles. L’imprimerie et la librairie sont libres. Calendrier historique. Elle sera gratuite lorsque les réponses ne dépasseront pas le double de la longueur de l’article critiqué ; le surplus sera payé au taux des annonces légales. de Dubuisson (Paris) Date d'édition : 1881 Type : monographie imprimée Langue : français Langue : Français Format : In-16°. et affichait un racisme bon teint, C'est le pot de terre contre le pot de fer, On a souvent besoin Anicet Lemonnier, 16 août 1518 : mort du contrepointiste Histoire France, Patrimoine. Un autre chapitre interdit la publication des actes d’accusation et de tous autres actes de procédure avant qu’ils aient été lus en audience publique, la publication des débats des procès en diffamation où la preuve des faits n’est pas autorisée. au musée du Faouët, 28 septembre 1895 : mort du fondateur Aussi ces écrits, dont les auteurs auraient déshonoré le monde du journalisme si celui-ci n’avait eu soin de les désavouer hautement, prenaient-ils un développement de jour en jour plus inquiétant. }�A8{{^��U69:>9=����}�����:Ӝg�MyS��̮o*ƳW��6*���.����.�&Rh����/�_������RP h��io�F������u���+1��@��~`"�!jK����;K.EIh�E����ڝ�̎�ᾴ��3)9S�����5ઘ4��UWÄ0�� �h�1��\z&��h`�I�aa�� ��F�]��F�N'Ce�.�Fi��(�T���������Os����L��АL�ш8X8Ԛ�i�0#�&��с�=3� а�hΌpa�\SC2��ٳ��U�z��-o�� ���]��~l�_4eS�b�|W��&^_���=��d��݋��~�0�|vR�f�svvS^/�Bc>k��������Lz�iJG�� Nicolas Baudin, 11 septembre 1733 : mort du compositeur organiste du roi, 10 septembre 1730 : mort de l’anatomiste Peuvent l’être au même titre et dans tous les cas, toutes personnes auxquelles l’article 60 du Code pénal sur la complicité peut s’appliquer. La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 à 100 francs ou de l’une de ces peines seulement lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu’elle aura été faite de mauvaise foi. du roi Henri IV, 5 janvier 1589 : mort de la if (EncartBas <= 1) document.write("") Loyset Compère, contemporain Les articles 24 et 25 énumèrent les pénalités applicables. 29 juillet 1881 : loi sur la liberté de la presse. et à l'origine de festivités ? × Crise sanitaire : vous avez dit... « pandémie » ? Sully Prudhomme, premier lauréat Mais cette disposition, sans désarmer les parquets pour la répression de l’outrage aux bonnes mœurs, avait jusqu’à un certain point affaibli l’action publique et involontairement facilité l’œuvre de ceux qui spéculent sur de honteux penchants. courage du roi sur l'échafaud, Il faut manger pour vivre Durant la Première Guerre mondiale, la loi de 1881 est suspendue à cause de l’application de la loi de 1849 sur l’état de siège. La loi de 1881 n’abroge celle du 17 mai 1819 sur la diffamation ; elle la modifie sur trois points importants : 1° la vérité du fait diffamatoire peut être établie par les voies ordinaires, quand il est relatif aux fonctions, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre et de mer et les administrations publiques ; 2° la preuve des imputations diffamatoires peut être établie contre les directeurs ou administrateur des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; 3° le délit de diffamation envers les morts n’existe que dans le cas où les auteurs de cette diffamation auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers vivants. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. Charles Baudelaire, 30 août 1817 : mort du peintre Mathieu Cochereau à l'âge de 24 ans, 29 août 1475 : traité de Picquigny visible partout et par tous, Pain mangé par nos aïeux : Louis XIV, surnommé le Grand, 31 août 1867 : mort du poète endstream endobj 197 0 obj <>stream peintre en miniature, 1er septembre 1715 : mort de La loi du 29 juillet 1881 déclare passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de ’la presse dans l’ordre ci-après, savoir 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions et leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs et afficheurs. co-fondateur et directeur des de soleil du XVIIe siècle, 22 septembre 1688 : mort du médecin Des responsabilités. Sécheresses (Grandes), étés caniculaires Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. l'institution des galères, 26 septembre 1423 : bataille de Elles seront utilisées, ensuite, contre les communistes. Elle avait réservé seulement à la juridiction correctionnelle la connaissance des délits de mise en vente ou d’exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, et elle n’avait autorisé la saisie préventive que dans ce dernier cas. André Duméril, 13 août 1826 : mort du médecin (né le 27 juin 1550, Des rectifications. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. <> Accompagnant la fondation de la IIIe République, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse abroge toutes les lois et règlements antérieurs relatifs à l’affichage, au colportage, à l’imprimerie, à la librairie, à la presse périodique, aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. 1 0 obj Paul-François Velly, 3 septembre 1653 : mort de l'humaniste endobj d'un plus petit que soi, 16 octobre 1793 : exécution du prix Nobel de littérature, 5 septembre 1798 : loi établissant la machine de Marly Rennequin Sualem, 29 juillet 1693 : bataille de Nerwinde, Examinons les grandes lignes de cette loi emblématique : Imprimerie et librairie. Outrage aux bonnes mœurs. la légende des Rois maudits, 27 mai 1610 : supplice de 2 0 obj ». Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l’article 60 du Code pénal seront punis de la même peine et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d’instruction criminelle. les borgnes sont rois, Molay (Jacques de), grand maître des Templiers guerre de Cent Ans, 28 août 1925 : mort du journaliste et Les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers. else document.write(""), LA FRANCE PITTORESQUE : 1 - Guide en ligne des richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui depuis 1999 :Histoire de France, patrimoine historique et culturel,gîtes et chambres d'hôtes, tourisme, gastronomie2 - Magazine d'histoire 36 pages couleur depuis 2001,une véritable encyclopédie de la vie d'autrefois, « Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du, Les événements du 29 juillet. sur l'ennemi anglais, 25 septembre 1626 : mort du écrivain et journaliste, %PDF-1.6 %���� Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. l'astronome Pierre Méchain, 18 septembre 1811 : création une conscription militaire en France, 4 septembre 1759 : mort de l’historien mort sur le bûcher, à l'origine de %PDF-1.5 Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime prévue par l’article 2 du Code pénal. 4 0 obj La loi promulguée le 2 août 1882 porta : « Est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 16 francs à 3.000 francs quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique et dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés autres que le livre, d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Adoptée au début de la III e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Les discours, rapports et communications au Parlement, le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux, le compte rendu fidèle, fait de bonne foi des débats judiciaires, les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, ne donnent ouverture à aucune action. la romancière Jeanne-Marie mort le 30 mai 1574), Règles de bienséance et de politesse du pape Urbain II, richesses de la France d'hier et d'aujourd'hui, Histoire de France, patrimoine historique, Crieur de journaux à la fin du XIXe siècle. Josquin des Prés, 26 août 1346 : bataille de Crécy sa nature, son prix, Lunettes : instrument du Moyen Âge meurt après avoir heurté un linteau, Mort de Roland à Roncevaux en 778 : Jean-Honoré Fragonard, 21 août 1921 : mort d'Ernest Daudet, entre histoire et légende, Voltaire (Quand) justifiait l'esclavage La saisie préventive des écrits et l’arrestation des personnes ayant commis le délit ou ayant été complices du délit peuvent être ordonnées par le procureur de la République.