Utiliser ce champs si le premier ne suffit pas, Époque moderne : du XVIe au XVIIIe siècle, Affaires culturelles et éducation populaire, Maison de Quartier et des Associations du Vieux-Pays. Accueil Modéles de lettres Ces derniers servent également à réaliser des statistiques de visites. //-->. Accueil Services et infos pratiques Vos démarches Vos démarches en ligne Demande d'acte d'état civil datant de + de 75 ans Accueil extranet; Imprimer cette page; Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets) Partager cette page. Prénom usuel i i Section 2 : Renseignements sur la personne concernée par la demande NAISSANCE Demande de certificat ou de copie d’acte N FO−11−13 20200401 Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit # Sur place. Objet : Demande d’acte de naissance avec filiation. Et si ce délai n’est pas respecter, il vaut mieux appeler directement la mairie au 01 30 72 38 38. Lieu de naissance (ville, village ou municipalité, province ou pays, si à l’étranger) 14. Monsieur Le Maire: -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies vous permettant de bénéficier d'une navigation adaptée à vos usages et des données correspondant à vos centres d'intérêt. Pour tous les actes postérieurs (de l’an 1906 à l’an 1910), il faut prendre un rendez-vous pour consulter les registres à la mairie. La demande s’effectue à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Demande d'acte de naissance. Dirigée par madame le Maire, Natacha BOUCHART, la citée de 75 961 habitants est proche de Lille, d’Amiens ou encore de Dunkerque. Objet : Demande d’acte de naissance avec filiation. Accueil Démarches & Infos pratiques Services en ligneDemande d'acte de naissance (acte de moins de 75 ans) Imprimer cette page Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets) Il est important de noter que toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande. Vous assurer que les mairies possédent les registres ou que ceux-ci ne sont pas partis se refaire une beauté (à la reliure)… 2. Demande d'acte d'état civil datant de + de 75 ans, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville93290 Tremblay-en-France. Si vous êtes né à Petit-Quevilly de 1920 à ce jour, vous n'avez plus besoin de fournir votre acte de naissance papier pour faire votre titre d'identité car la Ville de Petit-Quevilly est reliée au système de communication dématérialisé des données d'état civil (COMEDEC) … Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l’intéressé. Comment obtenir un extrait d’acte de naissance plurilingue ou un acte de naissance plus de 75 ans ? Bonjour, Jusqu'à hier, il était écrit sur le site service-public.fr à la page "Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait, Mise à jour le 02.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)", je … Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé. Dans le cadre de recherches généalogiques familiales, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par retour de courier un extrait de l'acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions marginales, des actes d'état-civil suivants: - Naissance le .......(1)..... de mon .....(2)......, ..........(3)............, fils/fille de ..........(4)... ...........et de ...........(5).........dans la commune de..............(6)............... En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs. Adresse e-mail. Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité, établissant mon lien de parenté avec la persone concernée. Pour obtenir l'envoi d'actes sous forme papier. Civilité : Nom * Nom d'usage . ... toute personne si l'acte a plus de 75 ans ou lorsque s'est écoulé un délai de 25 ans à compter du décès de l'intéressé, si ce délai est plus bref ... dates et lieux de naissance des père et mère ; L'extrait d'acte de naissance sans filiation. Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers et d’agents présents dans nos services.Aussi, il est fortement conseillé de privilégier votre démarche en ligne et de demander uniquement le ou les actes de l’état civil nécessaire(s) à une démarche urgente.Par ailleurs, en cas de demande, le délai de traitement pourra être plus long qu’habituellement. Une vie locale dynamique, une offre pléthorique. Les formalités à remplir pour avoir cet acte de naissance peut varier aussi en fonction de l’endroit de naissance et de la position précise de l’intéressé. Dans le cadre de recherches généalogiques familiales, je serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par retour de courier la copie intégrale des actes d'état-civil suivants: ... Les dépositaires des registres seront tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage. google_ad_slot = "4729443118"; Bonjour, Jusqu'à hier, il était écrit sur le site service-public.fr à la page "Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait, Mise à jour le 02.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)", je cite: "les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la Services et infos pratiques ni aucune demande pour les frais de photocopies! Demande d'acte de naissance. Pour l’obtention de copies d’actes d’état civil de plus de 75 ans, la demande doit être adressée par courrier au service des archives municipales, 10 bis rue Verdelet, 29000 Quimper. Demande d'acte de naissance Demande d'acte de décès,